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Journal officiel n° 5054 du 16 Mars 1985

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Décret n° 95-138 du 07 février 1985 abrogeant et remplaçant l'article 03 du décret n° 84- 945 du 4 août 1884 portant organisation de l’Etat-Major pa
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Détails

Référence: JO 5054/1985
Publié le: 16/03/1985
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1988-1984 JO 1985

Documents relatifs

Décret n° 90-528 du 11 mai 1990 modifiant et complétant le décret n° 79 - 1165 du 20 décembre 1979 portant organisation de l'enseignement élémentaire, modifié par le décret n° 85- 180 du 18 février 1985 Décret n° 95-138 du 07 février 1985 abrogeant et remplaçant l'article 03 du décret n° 84-945 du 4 août 1884 portant organisation de l’Etat-Major particulier du Président de la République, de l’Inspection générale des Forces armées et de la Maison militaire du Président de la République Arrêté ministériel n° 10218 M.F A.-DIR.-C.E.L du 07 février 1984 portant approbation du règlement intérieur de la Mutuelle De la Gendarmerie nationale Décret n° 85-100 du 25 janvier 1985 autorisant la participation de l’Etat à la constitution de la société mixte de Nettoiement des Communes de Dakar Décret n° 85-143 du 09 février 1985 modifiant le décret n° 85-100 de 52 janvier 1985 autorisant la participation de l’Etat à la constitution de la société mixte de Nettoiement des Communes de Dakar Décret n° 85-180 du 18 février 1985 abrogeant et remplaçant les articles 2,6,7,8 et 9 du décret n° 79 - 1165 du 20 décembre 1979 portant organisation de l’Enseignement élémentaire Décret n° 85-145 du 04 février 1983 soumettant à autorisation préalable l’importation au Sénégal de miel conditionné dans des emballages d’un certain poids Décret n° 85-165 du 15 février 1985 portant création du comité nationale de lutte contre l’Onchocercose (C.N.C) Décret n° 85-176 du 15 février 1985 portant convocation de la première session ordinaire de l’année 1983 du Conseil économique et social Décret n° 85-223 du 27 février 1985 abrogeant et remplacent les articles premier, alinéa 2, 4 alinéa 2, 5 B et 6 b de L’annexe au décret n° 71-1180 du 02 novembre 1971 relatif aux uniformes du personnel du Corps national des Sapeurs-pompiers Décret n° 79-1165 du 20 décembre 1979 portant organisation de l'Enseignement élémentaire