Arrêté ministériel n° 10340 M.INT.-S.A.G.T. du 29 août 1977 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la grande licence

Article premier Mm Mously Wagne W est autorisée à ouvrir et à exploiter sous le régime de la grande licence, un bar-restaurant sis à la rue El Hadji Malick-Sy à Diourbel, quartier Escate. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une autorisatio

Arrêté ministériel n° 10340 M.INT.-S.A.G.T. du 29 août 1977 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la grande licence

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Détails

Référence: ART 10340/1977
Publié le: 29/08/1977
Pays: Sénégal

Type de texte