Loi n° 2005-20 du 5 août 2005 abrogeant et remplaçant l'article 4 de la loi n° 76-67 du 2 juillet 1976 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux autres opérations foncières d'utilité publique Décret n° 77-702 du 10 août 1977 complétant l'article 2 du décret n° 73-571 du 16 juin 1973 relatif à l'intérim du Président de la République Décision n° 10706 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. du 5 septembre 1977 autorisant le versement de la 20 tranche de la subvention au titre de la participation du Sénégal au fonctionnement des organismes de recherche scientifique ERRATA au décret n° 77-563 du 3 juillet 1977 portant application de la loi n° 76- 67 du 2 juillet 1976 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux autres opérations financières d'utilité publique (publié au Journal officiel n° 4578 du 30 juillet 1977) Arrêté ministériel n° 10390 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 30 août 1977 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 7209 M.T. P.U.T.-TOPO du 22 juin 1971 autorisant le commandant Jean Gomis à occuper temporairement la parcelle no 16 du domaine public maritime à Yêne Arrêté ministériel n° 10391 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 30 août 1977 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 3566 M.T.P. U.T.-TOPO du 19 mars 1969 autorisant M. Maurice Véret à occuper temporairement la parcelle n° 13 du domaine public fluvial à Mbodiène Arrêté ministériel n° 10392 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 30 août 1977 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 3142 du 6 avril 1960 autorisant M. Mahmoud Omar Sy, magistrat à occuper temporairement la parcelle du domaine public maritime à Hann-Plage Arrêté ministériel n° 10395 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 30 août 1977 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 13802 M.T. P.U.T.-TOPO du 30 septembre 1968 autorisant M. El Hadji Mamadou Sam, industriel à Dakar à occuper temporairement la parcelle n° 13 bis du domaine public fluvial à Mbodiène (département de Mbour) Arrêté ministériel n° 10393 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 30 août 1977 portant enregistrement d'un établissement financier Arrêté ministériel n° 10342 M.F.A.E.-D.G.F.-B.M. du 30 août 1977 portant résiliation du marché n° 64 T.P. 90 F. M. approuvé le 16 février 1976 pour la construction de 6 classes dans la Région du Sénégal oriental Arrêté ministériel n° 10349 M.F.A.E.-D.G.F.-B.M. du 30 août 1977 portant résiliation du marché n° 6 T.P.-F. 19 F.M. du 11 août 1975 pour le transport de latérite dans les Régions du Sénégal oriental, Sine- Saloum et Casamance (Transporteur El Hadji Mouhamadou Bamba Sourang) Arrêté ministériel n° 10353 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 30 août 1977 portant modification de l'article 3 de l'arrêté no 4118 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 avril 1976 créant une caisse d'avances au Service de l'Administration générale et de l'Equipement du Secrétariat d'Etat à la Promotion humaine Arrêté ministériel n° 10368 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 30 août 1977 abrogeant l'arrêté no 6843 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 15 juin 1971 créant une caisse d'avances au Ministère des Finances et des Affaires économiques Arrêté ministériel n° 10374 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 30 août 1977 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la prison annexe de Rufisque Arrêté ministériel n° 10406 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 30 août 1977 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes de l'hôpital de Kaolack Arrêté ministériel n° 10411 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 30 août 1977 fixant le prix de vente des dattes Arrêté ministériel n° 11139 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 12 septembre 1977 portant approbation du compte définitif 1976-1977 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Sénégal oriental Arrêté ministériel n° 11144 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 12 septembre 1977 portant approbation du budget 1977-1978 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Sénégal oriental Arrêté ministériel n° 11148 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 12 septembre 1977 portant approbation des comptes définitifs 1976-1977 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Sine-Saloum Décision ministérielle n° 10360 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV du 30 août 1977 autorisant le versement d'une somme de 472 millions de francs C.F.A au titre de la dépense de contrepartie pour l'année 1976-1977, projet parcelles assainies (B.I.R.D.) Décision ministérielle n° 11145 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. du 12 septembre 1977 autorisant le versement d'un acompte à la CO. SE.NA sur la subvention de l'Etat, gestion 1977- 1978 Arrêté ministériel n° 10670 M.S.P.A.S.-I.P. du 2 septembre 1977 portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie Décret n° 77-697 du 10 août 1977 chargeant le ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi, de l'intérim du ministre d'Etat, chargé de la Justice, garde des Sceaux Décret n° 77-698 du 10 août 1977 accordant une dispense en vue d'une adoption conjointe de mineur Décision n° 9958 M.D.R.H.-SAGE du 23 août 1977 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au fonds spécial de recherches et de développement ADRAO Décision n° 9959 M.D.R.H.-SAGE du 23 août 1977 autorisant le versement de la cotisation du Sénégal à l'Office international des Epizooties à Paris Arrêté ministériel n° 10344 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 30 août 1977 fixant les conditions de surélévation de certaines villas dans les lotissements SICAP Arrêté ministériel n° 10352 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 30 août 1977 octroyant à la commune de Podor l'autorisation d'effectuer un lotissement complémentaire Arrêté ministériel n° 11185 M.T.P.U.T.-D.T.P. du 12 septembre 1977 portant mise en régie du marché n° 62 T.P.-94-F.M approuvé le 19 février 1976 pour la construction de 33 classes primaires dans la Région de Diourbel (Entreprise « Groupement coopératif des Entrepreneurs de Kédougou ») Arrêté interministériel n° 10693 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. du 5 septembre 1977 portant approbation et rendant exécutoire le compte prévisionnel (fonctionnement et investissements) du Centre expérimental de Recherches et d'Etudes pour l'Equipement, pour l'année financière 1977-1978 Arrêté ministériel n° 10901 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 7 septembre 1977 octroyant à M. L. Vanwert pour le compte du Groupement Herpain-Jardiparc, l'autorisation de lotir le titre foncier no 4422 D.G., situé en bordure de l'autoroute et de la route de Cambérène Arrêté interministériel n° 10500 M.C.-M.S.A.D. du 31 août 1977 portant approbation du compte d'exploitation générale et du bilan des Manufactures sénégalaises des Arts décoratifs, exercice 1974-1975 Arrêté interministériel n° 10662 M.I.T.-A.P.S. du 2 septembre 1977 portant approbation du compte d'exploitation prévisionnel, exercice 1977-1978 de l'A.P.S Arrêté ministériel n° 10492 M.C.-M.S.A.D. du 31 août 1977 portant approbation du compte d'exploitation générale et du bilan des Manufactures sénégalaises des Arts décoratifs, exercice 1975-1976 Décret n° 77-703 du 10 août 1977 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Bureau sénégalais du Droit d'Auteur Arrêté ministériel n° 4203 M.INT.-D.C.L. du 23 avril 177 portant modification de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses ayant fait l'objet de la délibération du conseil municipal de Dakar en date du 31 janvier 1977 Arrêté ministériel n° 4204 M.INT.-D.C.L. du 23 avril 177 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Sédhiou, au titre de la gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 4407 M.INT.-D.C.L. du 29 avril 177 portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Saint-Louis, au titre du budget de la gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 4560 M.INT.-D.C.L. du 4 mai 1977 portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Tivaouane, au titre du budget de la gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 4653 M. INT.-D.C.L. du 6 mai 1977 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Guinguinéo, gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 4654 M.INT.-D.C.L. du 6 mai 1977 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Méckhé, au titre de la gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 4779 M.INT.-D.C.L. du 10 mai 1977 portant approbation de deux virements de crédits au budget de la commune de Khombole, au titre des gestions 1975-1976 et 1976-1977 Arrêté ministériel n° 5335 M.INT.-D.C.L. du 23 mai 1977 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Guinguinéo au titre de la gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 10938 M.INT.-D.C.L. du 8 septembre 1977 portant approbation d'une part, du taux de la taxe rurale et d'autre part, du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région de Casamance au titre de la gestion 1977-1978 Arrêté ministériel n° 5369 M.INT.-D.C.L. du 23 mai 1977 portant rectification et approbation du budget de la commune de Matam, pour la gestion 1977-1978 Arrêté ministériel n° 10932 M.INT.-D.A.G.T. du 8 septembre 1977 portant autorisation de tombola Arrêté ministériel n° 10899 M.INT.-D.G.S.N.-B.E.M. du 7 septembre 1977 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Police Arrêté ministériel n° 10341 M.INT.-D.C.L.-M.P.C. du 29 août 1977 fixant le taux de la quote-part attribuée aux communautés rurales sur le produit de la taxe rurale Arrêté ministériel n° 11179 M.INT.D.A.G.T. du 12 septembre 1977 portant réouverture du bar-restaurant-dancing à l'en- seigne « Le Baobab », sis 44, rue Jules-Ferry à Dakar Arrêté ministériel n° 10678 M.INT.-D.A.G.T. du 3 septembre 1977 portant fermeture définitive du bar-dancing « Le Miami », sis avenue El Hadi Malick-Sy, angle rue 16, Médina, Dakar Arrêté ministériel n° 10520 M.INT.-D.A.G.T. du 1er septembre 1977 portant gérance libre du bar-restaurant-hôtel à l'enseigne « Au Bon Coin », sis 24, rue Jules-Ferry à Dakar Arrêté ministériel n° 10502 M.INT.-D.A.G.T. du 31 août 1977 portant autorisation de mutation de gérance du bar- restaurant « Le Lido », sis pont Noirot à Kaolack Arrêté ministériel n° 10340 M.INT.-S.A.G.T. du 29 août 1977 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la grande licence Arrêté ministériel n° 10669 M.S.P.A.S.-I.P. du 2 septembre 1977 portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie en Casamance Arrêté ministériel n° 11193 M.T.P.U.T.-D.T.P. du 12 septembre 1977 portant mise en régie du marché n° 64 T.P.-90-F.M. approuvé le 2 février 1976 pour la construction de 6 classes dans la Région du Sénégal-oriental. (Entreprise << Groupement coopératif des Entrepreneurs de Kédougou ») Arrêté ministériel n° 11190 M.T.P.U.T.-D.T.P. du 12 septembre 1977 portant mise en régie du marché no 66 T.P.-93-F.M. (Lot n° 7), approuvé le 19 février 1976 pour la construction de 28 classes primaires dans la Région de Thiès (Entreprise « Diokoul ») Arrêté interministériel n° 10493 M.C.-M.S.A.D. du 31 août 1977 portant approbation du remaniement du compte prévisionnel des Manufactures sénégalaises des Arts décoratifs, exercice 1976-1977