Arrêté ministériel n° 10352 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 30 août 1977 octroyant à la commune de Podor l'autorisation d'effectuer un lotissement complémentaire
Arrêté ministériel n° 10352 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 30 août 1977 octroyant à la commune de Podor l'autorisation d'effectuer un lotissement complémentaire
Article premier
céder au lotissement complémentaire figuré au plan n° 53 D.R.U.
- La commune de Podor est autorisée à procéder au lotissement complémentaire figuré au plan n° 53 D.R.U.r
Art 2
En application des prescriptions édictées à l
