Arrêté ministériel n° 10390 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 30 août 1977 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 7209 M.T. P.U.T.-TOPO du 22 juin 1971 autorisant le commandant Jean Gomis à occuper temporairement la parcelle no 16 du domaine public maritime à Yêne
Arrêté ministériel n° 10390 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 30 août 1977 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 7209 M.T. P.U.T.-TOPO du 22 juin 1971 autorisant le commandant Jean Gomis à occuper temporairement la parcelle no 16 du domaine public maritime à Yêne
Article premier
Est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
l'arrêté nº 7209 M.T.P.U.-TOPO, du 22 juin 1971.
Art 2
Le commandant Jean Gomis, en service à la Primature, est autorisé à occuper à titre précaire et révocable la parcelle
Arrêté ministériel n° 10390 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 30 août 1977 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 7209 M.T. P.U.T.-TOPO du 22 juin 1971 autorisant le commandant Jean Gomis à occuper temporairement la parcelle no 16 du domaine public maritime à Yêne
Arrêté ministériel n° 10390 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 30 août 1977 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 7209 M.T. P.U.T.-TOPO du 22 juin 1971 autorisant le commandant Jean Gomis à occuper temporairement la parcelle no 16 du domaine public maritime à Yêne
