Arrêté ministériel n° 10391 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 30 août 1977 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 3566 M.T.P. U.T.-TOPO du 19 mars 1969 autorisant M. Maurice Véret à occuper temporairement la parcelle n° 13 du domaine public fluvial à Mbodiène

Article premier Est abrogé et remplacé par le présent arrêtе, Tarrèté n° 3566 M.T.P.U.T.-TOPO. du 19 mars 1969. Art 2 M. Maurice Veret, demeurant à Thiès, est autorisé à occuper à titre précaire et révocable la parcelle nº 13 du domaine Publ

Arrêté ministériel n° 10391 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 30 août 1977 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 3566 M.T.P. U.T.-TOPO du 19 mars 1969 autorisant M. Maurice Véret à occuper temporairement la parcelle n° 13 du domaine public fluvial à Mbodiène

Arrêté ministériel n° 10391 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 30 août 1977 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 3566 M.T.P. U.T.-TOPO du 19 mars 1969 autorisant M. Maurice Véret à occuper temporairement la parcelle n° 13 du domaine public fluvial à Mbodiène

Détails

Référence: ART 10391/1977
Publié le: 30/08/1977
Pays: Sénégal

Type de texte