Arrêté ministériel n° 10392 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 30 août 1977 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 3142 du 6 avril 1960 autorisant M. Mahmoud Omar Sy, magistrat à occuper temporairement la parcelle du domaine public maritime à Hann-Plage
Arrêté ministériel n° 10392 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 30 août 1977 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 3142 du 6 avril 1960 autorisant M. Mahmoud Omar Sy, magistrat à occuper temporairement la parcelle du domaine public maritime à Hann-Plage
Article premier
Est abrogé et remplacé par le présent arrêté, l'arrêté n° 3142 du 6 avril 1960
Art 2
M. Mahmoud Oumar Sy, magistrat, demeurant à Dakar, est autorisé à occuper à titre précaire et révocable la pircelle n° 56 du domaine m
Arrêté ministériel n° 10392 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 30 août 1977 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 3142 du 6 avril 1960 autorisant M. Mahmoud Omar Sy, magistrat à occuper temporairement la parcelle du domaine public maritime à Hann-Plage
Arrêté ministériel n° 10392 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 30 août 1977 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 3142 du 6 avril 1960 autorisant M. Mahmoud Omar Sy, magistrat à occuper temporairement la parcelle du domaine public maritime à Hann-Plage
