Arrêté ministériel n° 108 M.INT.-D.C.L. du 06 janvier 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Saint-Louis, au titre de la gestion 1974-1975

Article premier Un crédit de 3.917.675 francs est prélevé sur les disponibilités du budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1974-1975.  Ce prélèvement est effectué sur les chapitres et articles suivants:  Chap. 313, art. 601 Indemnité de représent

Arrêté ministériel n° 108 M.INT.-D.C.L. du 06 janvier 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Saint-Louis, au titre de la gestion 1974-1975

Arrêté ministériel n° 108 M.INT.-D.C.L. du 06 janvier 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Saint-Louis, au titre de la gestion 1974-1975

Détails

Référence: ART 108/1976
Publié le: 06/01/1976
Pays: Sénégal

Type de texte