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Journal officiel n° 4470 du 31 Janvier 1976

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME Décret n° 76 -016 du 09 janvier 1976 portant création du Parc national de la langue de Barbarie MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

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Détails

                                Référence:
                                J O 4470/1976
                            
                                Publié le:
                                31/01/1976
                            
                                    Pays:
                                    
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Documents relatifs

Arrêté ministériel n° 13346 M.A.E.-CAB.-PROT du 2 novembre 1989 complétant l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentants diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules Décret n° 85-1155 du 05 novembre 1985 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 76-016 du 09 Janvier 1976 relatif à la Commission prévue à l'article 03 de la lot n° 68-27 du 05 août 1988 portant Statut des réfugiés Décret n° 76-016 du 09 janvier 1976 portant création du Parc national de la langue de Barbarie Décret n° 76-012 du 08 janvier 1976 portant agrément de la Société Casamançaise d'investissements touristiques (SOCI TOUR) au régime prioritaire Arrêté ministériel n° 48 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. 6 du 02 janvier 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'extension des bureaux du Secrétariat général de la Présidence de la République Décision ministérielle n° 97 M.F.A.E.-D.G.T. du 06 janvier 1976 autorisant le versement de la somme de 46.897.500 francs C.F.A., complément de la participation de l'Etat au capital de la Société électrique et industrielle du Baol Décision ministérielle n° 508 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 17 janvier 1976 autorisant le versement de la somme de 136.073.000 francs à la B.A.D. pour complément de la première tranche appelée de la souscription de l'Etat à l'augmentation du capital de la BAD Décision ministérielle n° 509 M.F.A.E.-D.G.T.- du 17 janvier 1976 autorisant le versement à la Société des Salins du Sine-Saloum de la somme de 118.890.000 francs représentant les 20% du prix de cession de 49 % des actions de ladite société à la puissance publique Décision ministérielle n° 124 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 07 janvier 1976 accordant un prêt de 20.000.000 de francs à Me Bassine Bouna Niang, Impasse du canal IV, Point E, no 3 bis Dakar Arrêté ministériel n° 103 M.INT.-D.C.L. du 06 janvier 1976 portant approbation de virements de crédits au budget de la commune de Guinguinéo, au titre de la gestion 1973-1974 Arrêté ministériel n° 104 M.INT.-D.C.L. du 06 janvier 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Dakar, au titre de la gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 105 M.INT.-D.C.L. du 06 janvier 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Diourbel, au titre de la gestion 1973-1974 Arrêté ministériel n° 107 du 06 janvier 1976 portant d'une part, approbation de deux virements de crédits au titre des budgets 1971-1972 et 1972-1973 de la commune de Joal-Fadiouth et, d'autre part, modification du budget de ladite commune, gestion 1973-1974 Arrêté ministériel n° 109 M.INT.-D.C.L. du 06 janvier 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Podor, au titre de la gestion 1971- 1975 Arrêté ministériel n° 108 M.INT.-D.C.L. du 06 janvier 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Saint-Louis, au titre de la gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 110 M.INT.-D.C.L. du 06 janvier 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kaolack, au titre de la gestion 1972-1973 Arrêté ministériel n° 112 M.INT.-D.C.L. du 06 janvier 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Vélingara, au titre de la gestion 1973-1974 Arrêté ministériel n° 113 M.INT.-D.C.L. du 06 janvier 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Gossas, au titre de la gestion 1973-1974 Arrêté ministériel n° 258 M.INT.-D.A.G.T. du 12 janvier 1976 fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence Arrêté ministériel n° 259 M.INT.-D.A.G.T. du 12 janvier 1976 fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence Arrêté ministériel n° 500 M.INT.-D.A.G.T. du 17 janvier 1976 fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence Arrêté ministériel n° 501 M.INT.-D.A.G.T. du 17 janvier 1976 fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence Arrêté ministériel n° 502 M.INT.-D.A.G.T. du 17 janvier 1976 fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence Décision n° 115 S.E.P.H.-D.F.P.R. du 6 janvier 1976 portant rectificatif à l'article 2 de la décision n° 10772 du 26 septembre 1975 portant admission de stagiaires au Centre de perfectionnement agricole des cultures irriguées de Nianga, département de Podor Décret n° 76-014 du 9 janvier 1976 relatif à la commission prévue à l'article 3 de la loi n° 68-27 du 5 août 1968 portant statut des réfugiés Décret n° 76-026 du 13 janvier 1976 portant organisation du Ministère des Affaires étrangères Arrêté ministériel n° 208 P.R.O.T.-M.A.E. du 9 janvier 1976 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux Représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules Arrêté ministériel n° 120 M.D.I.E.-D.M.G. du 7 janvier 19 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 121 M.D.I.E.-D.M.G. du 7 janvier 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 122 M.D.I.E.-D.M.G. du 7 janvier 1976 portant annulation d'ouverture d'établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 123 M.D.I.E.-D.M.G. du 7 janvier 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe