Arrêté ministériel n° 10802 du 26 juin 2014 portant retrait de la délégation de Pouvoirs à la Fédération Sénégalaise des Échecs

Article premier La délégation de pouvoirs concédée à la Fédération Sénégalaise des Echecs est retirée conformément à l'article 12 de l'arrêté n° 010238 du 31 décembre 2003 susvisé pour les motifs suivants : « Manquemen

Arrêté ministériel n° 10802 du 26 juin 2014 portant retrait de la délégation de Pouvoirs à la Fédération Sénégalaise des Échecs

Arrêté ministériel n° 10802 du 26 juin 2014 portant retrait de la délégation de Pouvoirs à la Fédération Sénégalaise des Échecs

Détails

Référence: ART 10802/2014
Publié le: 26/06/2014
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte