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Journal officiel n° 6823 du 06 Décembre 2014

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOIS Loi n° 2013-11 du 31 décembre 2013 relative à la seconde loi de finances rectificative pour l'année 2013 Loi uniforme n° 2014-01 du 6 janvier 2014 relative au Traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers des Etats membres de l&
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Détails

Référence: JO 6823/2014
Publié le: 06/12/2014
Pays: Sénégal

Catégories

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Loi n° 2013-11 du 31 décembre 2013 relative  à la deuxième loi de finances rectificative pour l'année 2013 Décret n° 2014-769 du 12 juin 2014 abrogeant et remplaçant le décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs Décret n° 2014-336 du 25 mars 2014 portant organisation du Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur Décret n° 2014-728 du 6 juin 2014 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Nguinthe dans le département de Rufisque, d'une superficie de sept cent quatre vingt quatorze (794) mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2014-732 du 06 juin 2014 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une maison à usage d'habitation sur un terrain dépendant du domaine national, formant le lot n° 174 d'une superficie de mille trois cent soixante treize (1.373) mètres carrés situé à Wandifa dans le département de Bounkiling région de Kolda, et prescrivant l'immatriculation dudit terrain au nom de l'Etat Décret n° 2014-733 du 06 juin 2014 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain dépendant du domaine national situé à Sud Foire à Dakar, d'une superficie de Trois cent soixante neuf (369) mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2014-734 du 06 juin 2014 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Mbounka Bambara dans le département de Rufisque, d'une superficie de 1583 m2, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2014-735 du 06 juin 2014 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national située à Tivaouane Peulh dans le département de Rufisque, d'une superficie de mille neuf cent quatre vingt et un (1.981) mètres carrés et prononçant sa désaffectation Décret n° 2014-565 du 06 mai 2014 portant organisation du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Arrêté ministériel n° 10802 du 26 juin 2014 portant retrait de la délégation de Pouvoirs à la Fédération Sénégalaise des Échecs Arrêté ministériel n° 8317 du 19 mai 2014 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 4208/TH sis d'une superficie de 02 hectares 74 ares 96 centiares sis à Fandène au profit de Monsieur Mbaye THIAM Décret n° 2014-820 du 30 juin 2014 portant renouvellement de l'agrément de APAVE Sahel à l'exercice des activités de contrôle technique de la construction de bâtiments et des travaux d'ouvrages d'art en vue de la garantie décennale Décret n° 2014-821 du 30 juin 2014 portant renouvellement de l'agrément du Bureau ALPAGES à l'exercice des activités de contrôle technique de la construction de bâtiments et des travaux d'ouvrages d'art en vue de la garantie décennale Arrêté ministériel n° 9903 du 17 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° 02207 du 05 février 2014 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de transfert des activités de l'Aéroport International Léopold Sédar SENGHOR de Dakar à l'Aéroport international Blaise Diagne de DIASS