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Arrêté ministériel n° 10901 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 7 septembre 1977 octroyant à M. L. Vanwert pour le compte du Groupement Herpain-Jardiparc, l'autorisation de lotir le titre foncier no 4422 D.G., situé en bordure de l'autoroute et de la route de Cambérène

Article premier Le groupement HERPAIN - JARDIPARC est autorisé à procéder au lotissement du titre foncier 4422 D.G. situé en bordure de l'autoroute et de la route de Cambérène. Art 2 Le lotissement qui comporte 197 parcelles pour l'habitation, 13 parcelles pour le commerce et de 6 parc
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Arrêté ministériel n° 10901 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 7 septembre 1977 octroyant à M. L. Vanwert pour le compte du Groupement Herpain-Jardiparc, l'autorisation de lotir le titre foncier no 4422 D.G., situé en bordure de l'autoroute et de la route de Cambérène

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Arrêté ministériel n° 10901 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 7 septembre 1977 octroyant à M. L. Vanwert pour le compte du Groupement Herpain-Jardiparc, l'autorisation de lotir le titre foncier no 4422 D.G., situé en bordure de l'autoroute et de la route de Cambérène

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Détails

Référence: ART 10901/1977
Publié le: 07/09/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4588 du 24 Septembre 1977

Type de texte

Arrêté