Arrêté ministériel n° 10956 M.INT.-D.T.C.L. du 26 septembre 1974 portant approbation du taux de la taxe rurale de l'assemblée régionale du Fleuve pour l'année financière 1974-1975 et du programme d'emploi de ladite taxe pour la même gestion
Arrêté ministériel n° 10956 M.INT.-D.T.C.L. du 26 septembre 1974 portant approbation du taux de la taxe rurale de l'assemblée régionale du Fleuve pour l'année financière 1974-1975 et du programme d'emploi de ladite taxe pour la même gestion
Article premier
La délibération de l'assemblée régionale du Fleuve en date du 26 juillet 1974 fixant le taux de la taxe rurale pour l'année financière 1974-1975, est approuvée sans modification, ce taux étant fixé à 500 francs.
Art 2
Le programme d'
Arrêté ministériel n° 10956 M.INT.-D.T.C.L. du 26 septembre 1974 portant approbation du taux de la taxe rurale de l'assemblée régionale du Fleuve pour l'année financière 1974-1975 et du programme d'emploi de ladite taxe pour la même gestion
Arrêté ministériel n° 10956 M.INT.-D.T.C.L. du 26 septembre 1974 portant approbation du taux de la taxe rurale de l'assemblée régionale du Fleuve pour l'année financière 1974-1975 et du programme d'emploi de ladite taxe pour la même gestion
