Décret n° 81-1290 du 28 décembre 1981 abrogeant et remplaçant le décret n° 72-882 du 17 juillet 1972 fixant les conditions de logement de certains fonctionnaires et agents des postes diplomatiques et consulaires, complété par les décrets nos 73-576 du 20 juin 1978 et 74-803 du 17 septembre 1974 Décret n° 81-403 du 31 mars 1981 modifiant et complétant le décret n° 74 - 941 du 19 septembre 1974 fixant le tarif des frais de poursuites en matière de contributions directes et des taxes assimilées, d'amendes, de condamnations pécuniaires, des frais accessoires ainsi que le tarif des indemnités forfaitaires allouées aux porteurs de contraintes Arrêté ministériel n° 11372 M.INT.-D.A.G.A.T. du 15 septembre 1980 portant autorisation de réouverture d'un débit de boissons sis à Fatick Décret n° 77-173 du 9 mars 1977 portant agrément du programme de la SOSEIMEX au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 Décret n° 77-634 du 21 juillet 1977 modifiant le décret n° 75-631 du 14 juin 1975 et portant extension aux chauffeurs, huissiers, opérateurs radiotélégraphistes et téléxistes affectés dans les missions diplomatiques et postes consulaires sénégalais, des dispositions du décret n° 61-037 du 20 janvier 1961 portant création d'une indemnité de première mise d'équipement allouée aux conseillers et aux secrétaires d'Ambassade et de Consulat Décret n° 74-197 du 16 février 1974 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères Décret n° 74-373 du 19 avril 1974 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 73-1149 du 19 décembre 1973 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission Décret n° 74-813 du 30 juillet 1974 portant extension aux enseignements assurés dans les établissements d'enseignement supérieur professionnel court et dans les autres établissements pour les sections recrutant leurs élèves au niveau du baccalauréat, des dispositions du décret n° 71-913 du 31 juillet 1971 portant réglementation des taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées dans les instituts de l'Université de Dakar, modifié par le décret n° 73-313 du 31 mars 1973 Décret n° 73-826 du 17 septembre 1973 complétant l'annexe I du décret n° 73-576 du 20 juin 1973 fixant les conditions de logement des fonctionnaires et agents des postes diplomatiques et consulaires Erratum au décret n° 74-318 du 8 avril 1974 relatif à la réorganisation et à la fixation des attributions du conseil supérieur de la défense nationale (J.O. n° 4353 du 27 avril 1974) Décret n° 74-917 du 18 septembre 1974 modifiant le décret n° 74-197 du 16 février 1974 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères, modifié par le décret n° 74-317 du 8 avril 1974 Arrêté ministériel n° 11267 P.M.-S.E. du 01 octobre 1974 portant délégation de signature Décret n° 74-968 du 25 septembre 1974 portant création et organisation du Haut comité de la jeunesse et des comités régionaux de la jeunesse Décret n° 74-881 du 17 septembre 1974 portant nomination de M. Werner Reitmann comme consul honoraire du Sénégal à Dusseldorf Décret n° 74-874 du 26 août 1974 portant additif au décret n° 74-765 du 30 juillet 1974 portant désignation de la délégation du Sénégal à la 29 session de l'Assemblée générale de 1'O. N. U Décret n° 74-882 du 17 septembre 1974 portant nomination de M. Gunther A. Luedecke comme consul honoraire du Sénégal à Francfort-sur-Le-Main Décret n° 74-883 du 17 septembre 1974 complétant l'article 1er et modifiant l'annexe du décret n° 72-882 du 17 juillet 1972 abrogeant et remplaçant le décret n° 64-715 du 15 octobre 1964 fixant les conditions de logement de certains fonctionnaires et agents des postes diplomatiques, modifié par le décret n° 68-951 du 2 septembre 1968 et complété par le décret n° 71-1017 du 25 septembre 1971, modifié par le décret n° 73-576 du 20 juin 1973 Décret n° 74-900 du 17 septembre 1974 portant extension aux secrétaires particuliers affectés dans les missions diplomatiques et consulaires du Sénégal des dispositions du décret n° 61-037 du 20 janvier 1961 portant création d'une indemnité de première mise d'équipement allouée aux conseillers et aux secrétaires d'ambassade et de consulat Décret n° 74-916 du 18 septembre 1974 portant désignation de deux membres de la délégation de la République du Sénégal à la 29° session de l'Assemblée générale de l'O. N. U Décret n° 74-945 du 19 septembre 1974 portant création des sections rurales dans la 2° circonscription urbaine de Rufisque Décret n° 74-969 du 25 septembre 1974 modifiant et complétant le décret n° 64-569 du 30 juillet 1964 relatif à l'organisation militaire du corps national des sapeurs-pompiers et fixant les statuts de ses personnels Arrêté ministériel n° 11194 M.INT.-D.T.C.L. du 30 septembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits de 10.869.805 francs de la commune de Ziguinchor au titre du budget de la gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 10957 M.INT.-D.T.C.L. du 26 septembre 1974 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Linguère, gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 10956 M.INT.-D.T.C.L. du 26 septembre 1974 portant approbation du taux de la taxe rurale de l'assemblée régionale du Fleuve pour l'année financière 1974-1975 et du programme d'emploi de ladite taxe pour la même gestion Arrêté ministériel n° 11605 M.INT.-D.A.G.T. du 08 octobre 1974 portant fermeture du bar-restaurant-dancing à l'enseigne Les Misérables sis 42, rue Victor-Hugo, à Dakar Arrêté ministériel n° 11601 M.INT.-D.A.G.T. du 08 octobre 1974 portant autorisation de mutation de gérance Ide débits de boissons Arrêté n° 11600 M.INT.-D.A.G.T. du 08 octobre 1974 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté n° 11532 M.INT.-D.A.G.T. du 07 octobre 1974 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté ministériel n° 11418 M.INT.-D.T.C.L. du 04 octobre 1974 portant approbation du programme d'emploi de la taxe rurale de l'assemblée régionale de Casamance, pour l'année financière 1974-1975 et des délibérations n° 17 et 18 du 5 août 1974 fixant respectivement le taux de la taxe rurale et l'emploi de cette taxe pour la même gestion par catégories de dépenses Arrêté ministériel n° 11417 M.INT.-D.T.C.L. du 04 octobre 1974 portant approbation, d'une part du taux de la taxe rurale et d'autre part du programme d'emploi de ladite taxe rurale de l'assemblée régionale du Sénégal oriental, gestion 1974-1975 Décision ministérielle n° 11287 M.INT.-D.S.N.- D.A.F.-P. du 02 octobre 1974 fixant la liste des candidats admissibles à l'épreuve orale du concours professionnel organisé par arrêté n° 4598 M. INT.-D.S.N.-D.A.F. du 17 mai 1974 pour le recrutement d'élèves-inspecteurs de police et fixant la date de cette épreuve Décision ministérielle n° 11286 M.INT.-D.S.N.- D.A.F.-P. du 02 octobre 1974 fixant la liste des candidats admissibles à l'épreuve orale du concours direct organisé par arrêté n° 4598 M.INT.-D.S.N.- D.A.F. du 17 mai 1974 pour le recrutement d'élèves-inspecteurs de police et fixant la date de cette épreuve Arrêté ministériel n° 11259 M.INT.-D.A.G.T. du 30 septembre 1974 portant gérance du bar à l'enseigne l'œil sis 127, rue Carnot à Dakar Arrêté n° 10958 M.INT.-D.A.G.T. du 26 septembre 1974 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté ministériel n° 7630 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 19 juillet 1974 Arrêté ministériel n° 9313 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 21 août 1974 Arrêté ministériel n° 9314 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 21 août 1974 Décision ministérielle n° 9280 M.INT.-D.A.G.T. du 21 août 1974 Décision ministérielle n° 9281 M.INT.-D.A.G.T. du 21 août 1974 Décision ministérielle n° 9283 MINT.-D.A.G.T. du 21 août 1974 Décision ministérielle n° 9284 M.INT.-D.A.G.T. du 21 août 1974 Décret n° 74-964 du 25 septembre 1974 portant reclassement d'un officier d'administration du service de l'intendance en qualité d'intendant Décret n° 74-967 du 25 septembre 1974 portant nomination d'un chef de corps Arrêté interministériel n° 9379 M.F.A. du 21 août 1974 Décret n° 74-852 du 16 août 1974 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques Décret n° 74-894 du 17 septembre 1974 portant ouverture de crédits d'un montant de 1.250.000.000 de francs C. F.A. au compte spécial « Investissements sur prêts de la Caisse centrale de Coopération économique » Décret n° 74-941 du 19 septembre 1974 fixant le tarif des frais de poursuites en matière de contributions directes et de taxes assimilées, d'amendes et de condamnations pécuniaires, des frais accessoires ainsi que le tarif des indemnités forfaitaires allouées aux porteurs de contraintes Décret n° 74-973 du 27 septembre 1974 abrogeant et remplaçant l'article 1er du décret n° 74-373 du 19 avril 1974 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de missions Décret n° 74-922 du 18 septembre 1974 accordant une avance de trésorerie de 100.000.000 de francs à la S.O. S.A.P Décret n° 74-923 du 18 septembre 1974 portant agrément de la Société d'Exploitation Musicale et Artistique au Sénégal au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 Décret n° 74-959 du 25 septembre 1974 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national Décret n° 74-973 bis du 28 septembre 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à N'Dialakhar, département de Dagana Décret n° 74-970 du 26 septembre 1974 accordant un prêt de 30.000.000 de francs à M. Amadou Fall, agent de marques Import-Export, 138, rue Mohamed V, Dakar Décret n° 74-966 du 25 septembre 1974 portant prorogation du délai de réalisation du programme agréé par le décret n° 69-1085 du 7 octobre 1969 Décret n° 74-963 du 25 septembre 1974 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national Décret n° 74-962 du 25 septembre 1974 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national Décret n° 74-961 du 25 septembre 1974 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national Décret n° 74-960 du 25 septembre 1974 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national Décret n° 74-938 du 19 septembre 1974 modifiant le décret n° 73-120 du 5 février 1973 déclarant d'utilité publique le projet d'allongement de la piste de Yoff et de déviation de l'autoroute et désignant les immeubles nécessaires à la résiliation dudit projet Arrêté ministériel n° 11078 M.F.A.E.-CAB.S. du 28 septembre 1974 modifiant et complétant l'arrêté n° 8006 M. F.A.E.-CAB.8 du 16 juillet 1974 donnant délégation de signature au directeur des douanes Arrêté ministériel n° 11192 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 30 septembre 1974 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du corps national des sapeurs-pompiers (solde des hommes de troupe) Arrêté ministériel n° 11191 M.F.A.E.-D.G.F.-D. INV. du 30 septembre 1974 modifiant l'arrêté n° 5397 du 10 juin 1974 fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor n° 30-17-03 dénommé Fonds d'aide au monde rural Décision ministérielle n° 11189 M.F.A.E.-D.G.F.- D.INV. du 30 septembre 1974 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à la réalisation de l'école polytechnique de Thiès Arrêté ministériel n° 8119 M.F.A.E.-D.G.T.-T.G. du 30 juillet 1974 Arrêté ministériel n° 8120 M.F.A.E.-D.G.T.-T.G. du 30 juillet 1974 Arrêté ministériel n° 8121 M.F.A.E.-D.G.T.-T.G. du 30 juillet 1974 Arrêté ministériel n° 8171 M.F.A.E.-D.C.I-P. du 31 juillet 1974 Décision n° 9316 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 août 1974 Décision n° 9317 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 août 1974 Décision n° 9318 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 août 1971 Décision n° 9320 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 août 1974 Décision n° 9321 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 août 1974 Décision n° 9322 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 août 1974 Décision n° 9324 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P.  du 21 août 1974 Décision n° 9326 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 août 1974 Décision n° 9327 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 août 1974 Arrêté ministériel n° 11234 M.E.N.-S.EX.C. du 30 septembre 1974 portant nomination du jury de correction du concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur adjoint de l'enseignement primaire (C.A.I.P.A.), session de 1974 Décision ministérielle n° 11233 M.E.N.-S.EX.C.  du 30 septembre 1974 portant admission au certificat de fin d'études normale (C.F.E.N.), session de 1974 Décision ministérielle n° 9311 M.E.N.-D.E.P.-P. 1. du 21 août 1974 Décision primatorale n° 11198 M.E.S.-S.B. du 30 septembre 1974 portant remboursement des frais de transport Bruxelles-Dakar Arrêté interministériel n° 11022 M.T.P.U.T.-M. F.A.E. du 27 septembre 1974 portant approbation du bilan et du compte d'exploitation de la Régie des chemins de fer du Sénégal Arrêté ministériel n° 11007 M.C.-CAB. du 26 septembre 1974 portant nomination d'un administrateur général par intérim de la compagnie du théâtre national Daniel-Sorano Décret n° 74-965 du 25 septembre 1974 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 71-913 du 31 juillet 1971 portant réglementation des taux de rémunération des heures supplémentaires, effectuées dans les instituts de l'Université de Dakar, modifié par le décret n° 73-313 du 31 mars 1973 Décret n° 74-890 du 17 septembre 1974 portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration des manufactures sénégalaises des arts décoratifs Arrêté interministériel n° 10759 M.I.T.-M.F.A.E. du 21 septembre 1974 approuvant les reports de crédits du compte prévisionnel de l'office des postes et télécommunications, exercice 1973-1974 Arrêté ministériel n° 10990 M.S.P.A.S.-S.C.PH. du 26 septembre 1974 portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Dakar Arrêté ministériel n° 10991 M.S.P.A.S.-S.C.PH. du 26 septembre 1974 portant autorisation préalable d'exercer la pharmacie à Kaolack Décret n° 74-907 du 18 septembre 1974 abrogeant les dispositions du décret n° 65-682 du 11 octobre 1965 relatif à l'équivalence des diplômes pour les enseignants de l'arabe dans les établissements publics Décret n° 74-879 du 17 septembre 1974 portant nomination et affectation d'élèves diplômés de l'école nationale d'administration (promotion 1974) Décret n° 74-906 du 18 septembre 1974 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement de M. Moussa Soumah Décret n° 74-905 du 18 septembre 1974 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement Décret n° 74-931 du 18 septembre 1974 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement Décret n° 74-903 du 17 septembre 1974 portant nomination dans le cadre des fonctionnaires de l'élevage Décret n° 74-899 du 17 septembre 1974 portant nomination de M. Moussa Yoro Bathily dans le corps des adjoints d'enseignement Décret n° 74-898 du 17 septembre 1974 portant titularisation et passage automatique d'échelon de M. Cheikh Amadou Kébé, inspecteur du trésor Décret n° 74-892 du 17 septembre 1974 portant nomination de M. Cheikh Tidiane Wade dans le corps des adjoints d'enseignement Décret n° 74-884 du 17 septembre 1974 portant passage d'échelons de conseillers et secrétaires des affaires étrangères au titre du 2° semestre 1974 Décret n° 74-985 du 02 octobre 1974 rapportant les positions de disponibilités d'anciens médecins africains et révisant leur situation administrative Décret n° 74-972 du 26 septembre 1974 portant nomination et reclassement de M. Doudou Biram Diouf dans le corps des adjoints d'enseignement Décret n° 74-944 du 19 septembre 1974 instituant une commission spéciale d'avancement Arrêté ministériel n° 11518 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. du 07 octobre 1974 portant additif et rectificatif à l'arrêté n° 6798 M.F.P.T.E..-D.F.P.-B.EX.C. du 5 juillet 1974 portant ouverture d'un concours direct d'accès dans le corps des chiffreurs Arrêté ministériel n° 11373 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F. B.EX.C. du 03 octobre 1974 portant additif et rectificatif à l'arrêté n° 2589 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. du 16 mars 1974 portant ouverture d'un concours direct d'accès dans le corps des chiffreurs Arrêté ministériel n° 7529 M.F..P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 1. du 18 juillet 1974 Arrêté ministériel n° 7530 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 8. du 18 juillet 1974 Arrêté ministériel n° 7548 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 8. du 18 juillet 1974 Arrêté ministériel n° 7552 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 8. du 18 juillet 1974 Arrêté ministériel n° 7776 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10. du 23 juillet 1974 Arrêté ministériel n° 7892 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10. du 25 juillet 1974 Arrêté ministériel n° 7895 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10. du 25 juillet 1974 Arrêté ministériel n° 7914 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 9. du 25 juillet 1974 Arrêté ministériel n° 7955 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10. du 25 juillet 1974 Arrêté ministériel n° 8144 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 11. du 31 juillet 1974 Arrêté ministériel n° 8178 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B 10. du 31 juillet 1974 Arrêté ministériel nº 9289 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 9. du 21 août 1974 Arrêté ministériel n° 9290 M.F.P.T.E.-D.F.P..-F.-B. 9. du 21 août 1974 Arrêté ministériel n° 9309 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B. 10. du 21 août 1974 Arrêté ministériel n° 9358 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2. du 21 août 1974 Arrêté ministériel n° 9360 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2. du 21 août 1974 Arrêté ministériel n° 9362 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.2. du 21 août 1974 Arrêté ministériel n° 9376 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 8. du 21 août 1974 Arrêté ministériel n° 9377 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 21 août 1974 Arrêté n° 7893 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10. du 25 juillet 1974 Arrêté n° 9310 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 9. du 21 août 1974 Arrêté n° 9356 M.F.P.T.E. - D.F.P.-F. - B. 2. du 21 août 1974 Arrêté n° 9357 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2. du 21 août 1974 Arrêté n° 9359 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 1.du 21 août 1974 Arrêté n° 9373 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6 du 21 août 1974 Arrêté n° 9374 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 21 août 1974