Arrêté ministériel n° 1097 M.A.E-CAB. PROT du 27 janvier 1990 complétant l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
Arrêté ministériel n° 1097 M.A.E-CAB. PROT du 27 janvier 1990 complétant l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
Article unique
l'article 2 de l'arrêté n° 3584 du 29 mars 1971 est complété ainsi qu'il suit :
Après :
Association mondiale de l'Appel islamique " AMAI "
Ajouter :
Association des Juristes africains JA
Arrêté ministériel n° 1097 M.A.E-CAB. PROT du 27 janvier 1990 complétant l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
Arrêté ministériel n° 1097 M.A.E-CAB. PROT du 27 janvier 1990 complétant l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
