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Journal officiel n° 5336 du 10 Mars 1990

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRETES  MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES  Arrêté ministériel n° 1097 M.A.E-CAB. PROT du 27 janvier 1990 complétant l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971  portant attrib
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Détails

Référence: JO 5336/1990
Publié le: 10/03/1990
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1993-1989 JO 1990

Documents relatifs

Arrêté ministériel n° 1097 M.A.E-CAB. PROT du 27 janvier 1990 complétant l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules Décret n° 1989-1576 du 28 décembre 1989 portant approbation des statuts de la Société nationale de Chemins de Fer du Sénégal