Arrêté ministériel n° 11078 M.F.A.E.-CAB.S. du 28 septembre 1974 modifiant et complétant l'arrêté n° 8006 M. F.A.E.-CAB.8 du 16 juillet 1974 donnant délégation de signature au directeur des douanes
Arrêté ministériel n° 11078 M.F.A.E.-CAB.S. du 28 septembre 1974 modifiant et complétant l'arrêté n° 8006 M. F.A.E.-CAB.8 du 16 juillet 1974 donnant délégation de signature au directeur des douanes
Article premier
L'article 1er de l'arrêté n° 8006 M.F.A.E.- CAB.-8 du 26 juillet 1974 donnant délégation de signature au directeur des douanes est modifié et complété comme suit :
1° Paragraphe premier
a) Titre :
Au lieu de: « Régimes é
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