Arrêté ministériel n° 11191 M.F.A.E.-D.G.F.-D. INV. du 30 septembre 1974 modifiant l'arrêté n° 5397 du 10 juin 1974 fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor n° 30-17-03 dénommé Fonds d'aide au monde rural
Arrêté ministériel n° 11191 M.F.A.E.-D.G.F.-D. INV. du 30 septembre 1974 modifiant l'arrêté n° 5397 du 10 juin 1974 fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor n° 30-17-03 dénommé Fonds d'aide au monde rural
Article unique
L'article 3 de l'arrêté n° 5397 du 10 juin 1974 est modifié comme suit :
Au lieu de:
« Le compte spécial du trésor prend en charge les dépenses afférentes à la lutte contre les effets de la sécheresse, dans les domaines suivants :&nbs
Arrêté ministériel n° 11191 M.F.A.E.-D.G.F.-D. INV. du 30 septembre 1974 modifiant l'arrêté n° 5397 du 10 juin 1974 fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor n° 30-17-03 dénommé Fonds d'aide au monde rural
Arrêté ministériel n° 11191 M.F.A.E.-D.G.F.-D. INV. du 30 septembre 1974 modifiant l'arrêté n° 5397 du 10 juin 1974 fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor n° 30-17-03 dénommé Fonds d'aide au monde rural
