Arrêté ministériel n° 11192 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 30 septembre 1974 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du corps national des sapeurs-pompiers (solde des hommes de troupe)
Arrêté ministériel n° 11192 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 30 septembre 1974 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du corps national des sapeurs-pompiers (solde des hommes de troupe)
Article unique
Le plafond de la caisse d'avances du corps national des sapeurs pompiers (solde des hommes de troupe), créée par arrêté n° 14787 M.F.-D.C.P.-T. du 14 septembre 1974, est porté de 1.500.000 francs à 2. 500.000 francs.
Arrêté ministériel n° 11192 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 30 septembre 1974 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du corps national des sapeurs-pompiers (solde des hommes de troupe)
Arrêté ministériel n° 11192 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 30 septembre 1974 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du corps national des sapeurs-pompiers (solde des hommes de troupe)