Arrêté ministériel n° 11194 M.INT.-D.T.C.L. du 30 septembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits de 10.869.805 francs de la commune de Ziguinchor au titre du budget de la gestion 1974-1975
Arrêté ministériel n° 11194 M.INT.-D.T.C.L. du 30 septembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits de 10.869.805 francs de la commune de Ziguinchor au titre du budget de la gestion 1974-1975
Article premier
Le crédit de 10.869.805 francs est prélevé sur les crédits disponibles du budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1974-1975.
Ce prélèvement est effectué sur les chapitres et articles suivants:
Chap. 313, art. 150.
Frais de déplac
Arrêté ministériel n° 11194 M.INT.-D.T.C.L. du 30 septembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits de 10.869.805 francs de la commune de Ziguinchor au titre du budget de la gestion 1974-1975
Arrêté ministériel n° 11194 M.INT.-D.T.C.L. du 30 septembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits de 10.869.805 francs de la commune de Ziguinchor au titre du budget de la gestion 1974-1975
