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Arrêté ministériel n° 11263 M.INT.-D.A.G.A.T. du 06 octobre 1973 portant autorisation de transfert de restes mortels

Article unique Est autorisé le transfert en France des restes mortels de M. Armand Marcou, décédé le 9 juin 1970, à Dakar concernant le personnel
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Arrêté ministériel n° 11263 M.INT.-D.A.G.A.T. du 06 octobre 1973 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Détails

Référence: ART 11263/1973
Publié le: 06/10/1973
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4320 du 20 octobre 1973

Thématiques

Ministère de l’intérieur

Type de texte

Arrêté