Tarifs abonnement
A propos
Contact
4
Alerte juridique
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Social
Investissement
Foncier
Banque
Assurances
Marchés financiers
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Voir tous
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Voir tous
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Voir tous
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Voir tous
Veille
Espace client
Je m'inscris
4
Alerte juridique
Espace client
Demander une démo
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille
Tarifs abonnement
Contact
Accueil
Journal officiel n° 4320 du 20 octobre 1973
fr
en
ar
Journal officiel n° 4320 du 20 octobre 1973
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRETES ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 73-903 du 03 octobre 1973 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 73-904 du 03 octobre 1973 portant élévation et promotion d
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel n° 4320 du 20 octobre 1973
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel n° 4320 du 20 octobre 1973
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Détails
Référence:
JO 4320/1973
Publié le:
20/10/1973
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1973-1969
JO 1973
Documents relatifs
Arrêté n° 10797 P.M.-S.G.G. du 01 octobre 1973 portant autorisation de projection de films cinématographiques
Arrêté ministériel n° 11344 M.INT.-D.A.G.A.T. du 08 octobre 1973 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un hôtel-bar-restaurant, sis 8, rue dés Essarts, à Dakar
Arrêté ministériel n° 11345 M.INT.-D.A.G.A.T. du 08 octobre 1973 portant autorisation de gérance du bar-restauant à l'enseigne «La Taverne alsacienne »
Décret n° 73-901 du 02 octobre 1973 portant dissolution du conseil-municipal de la commune de Podor
Arrêté ministériel n° 11092 M.S.P.A.S. du 04 octobre 1973 portant autorisation d'installer un jardin d'enfants
Arrêté interministériel n°11095 M.E.S.-M.F.A.E. du 04 octobre 1973 approuvant le budget du centre des œuvres universitaires, pour l'exercice 1973-1974
Arrêté ministériel n° 11308 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M.C. du 06 octobre 1973 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe
Décret n° 73-903 du 03 octobre 1973 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
Décret n° 73-904 du 03 octobre 1973 portant élévation et promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
Décision ministérielle n° 10984 S.P.M.C.P.H. du 03 octobre 1973 portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement des maraîchers de M'Borc
Décret n° 73-890 du 29 septembre 1973 portant dérogation au décret n° 63-320 du 17 mars 1973 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission
Arrêté ministériel n° 10983 S.E.J.G.-D.E.P.S.-D.S. S.U. du 03 octobre 1973 portant modification de l'arrêté n° 5859 du 19 juin 1973 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours d'entrée, dans la section préparatoire au C.A.P.E.P.S. (1 partie)
Décret n° 73-885 du 26 septembre 1973 portant nomination dans les fonctions de commandant de l'Armée de l'air
Décret n° 73-883 du 26 septembre 1973 mettant M. Jacques Baudin, magistrat en position de détachement pour une durée d'un an
Décret n° 73-902 du 02 octobre 1973 portant nominations de préfets
Arrêté ministériel n° 10840 M.INT.-D.A.P. du 01 octobre 1973 portant nomination du président et des membres correcteurs de la commission de classement pour le concours de recrutement des élèves gardiens de prisons, au titre des emplois réservés
Arrêté ministériel n° 10970 M.INT.-D.S.N. du 30 octobre 1973 portant nomination des membres d'une com-mission d'examen et de correction des épreuves d'un concours
Arrêté ministériel n° 11044 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 03 octobre 1973 prononçant, l'expulsion du territoire national du ressortissant guinéen Alpha Abdoulaye Baldé
Arrêté ministériel n° 11045 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 03 octobre 1973 prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant guinéen Alpha Amadou Bailo Baldé
Arrêté ministériel n° 11046 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 03 octobre 1973 prononçant l'expulsion du territoire, national du ressortissant guinéen Ahmadou Sadio Diallo
Arrêté ministériel n° 11270 M.INT.-D.S.N.-D.S.P.E. du 06 octobre 1973 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Thiara Camara, dit Ibrahima alias Bourama
Arrêté ministériel n° 11312 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 08 octobre 1973 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant suisse Anton Gisler
Décision ministérielle n° 10978 M.INT.-D.S.N.- D.A.F.du 03 octobre 1973 désignant les membres d'une commission d'examen et de correction des épreuves d'un concours
Arrêté ministériel n° 11263 M.INT.-D.A.G.A.T. du 06 octobre 1973 portant autorisation de transfert de restes mortels
Décret n° 73-889 du 29 septembre 1973 portant nomination des directeurs de service au Ministère des Finances et des Affaires économiques
Décret n° 73-886 du 26 septembre 1973 déclarant d'utilité publique la construction du poste Madeleines 30/6,6 KV
Décret n° 73-884 du 26 septembre 1973 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Education nationale, du Ministre de l'Enseignement supérieur, du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion humaine
Arrêté ministériel n° 10990 M.E.N.-S.EX.C. du 03 octobre 1973 portant admission au concours d'entrée dans les écoles normales régionales, session 1973-1974
Arrêté ministériel n° 11286 M.E.N.-EX. du 06 octobre 1973 portant ouverture du concours d'entrée dans les centres de formation pédagogique du Sénégal durant l'année scolaire 1973-1974
Arrêté ministériel n° 11287 M.E.N.-D.E.M.S.T.P. du 06 octobre 1973 portant fermeture définitive d'une école privée
Décision ministérielle n° 10993 M.E.N.-EX.C. du 03 octobre 1973 portant admission au certificat de fin de stage des centres de formation pédagogique permanents (C.F.S.C.F.P.), session de 1973
Décision ministérielle n° 11288 M.E.N.-D.E.M. S.T.P.-D.P.F.S. du 06 octobre 1973 portant admission d'élèves en 2e année et exclusion définitive d'élèves de 1re année du centre de formation artisanale, pour l'année scolaire 1973-1974
Décision ministérielle n° 11289 M.E.N.-D.E.M. S.T.P.-D.P.F.S. du 06 octobre 1973 portant autorisation de passage en classe supérieure pour l'année scolaire et redoublement au collège d'enseignement moyen technique de Diourbel
Décision ministérielle n° 11290 M.E.N.-D.E.M. S.T.P.-D.P.F.S du 06 octobre 1973 portant admission en classe terminale E et F autorisation de redoublement en classe de 1 T et exclusion d'un élève de 1 F du lycée technique André-Peytavin de Saint-Louis
Arrêté ministériel n° 11058 du 03 octobre 1973 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. désignant les membres de la commission de surveillance du déroulement des épreuves du concours d'entrée au centre d'enseignement supérieur de soins infirmiers (C.E.S. S.I.), session des 2 et 3 octobre 1973
Décret n° 73-888 du 26 septembre 1973 portant rectificatif au décret n° 73-606 du 2 juillet 1973 portant avancement des professeurs certifiés de l'enseignement du second degré
Décret n° 73-891 du 01 septembre 1973 portant détachement de M. Daouda MBaye, inspecteur du travail
Décret n° 73-898 du 02 octobre 1973 portant passage automatique d'échelon d'un ingénieur du génie rural
Décret n° 73-899 du 02 octobre 1973 portant inscription au tableau d'avancement des corps groupés des docteurs-vétérinaires et ingénieurs de l'agriculture, des eaux et forêts, du génie rural et des pêches maritimes, au titre des années 1973 et antérieures
Décret n° 73-900 du 02 octobre 1973 portant promotions et avancements, automatiques d'échelons dans les corps groupés des docteurs-vétérinaires et ingénieurs de l'agriculture, des eaux et forêts, du génie rural et des pêches maritimes
Arrêté ministériel n° 11060 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B. EX.C. du 03 octobre 1973 portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves du concours professionnel d'accès au corps des ingénieurs des travaux agricoles