Arrêté ministériel n° 11308 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M.C. du 06 octobre 1973 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe

Article premier La Société SHELL-SENEGAL, dont le siège social est route de Bel-Air, à Dakar, est outorisée à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de la Société des Pêcheries Sénégalaises de l'Atlantique (S.O.P.E.S.E.A.), sur le quai de pêches &agra

Arrêté ministériel n° 11308 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M.C. du 06 octobre 1973 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 11308 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M.C. du 06 octobre 1973 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 11308/1973
Publié le: 06/10/1973
Pays: Sénégal

Type de texte