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Arrêté ministériel n° 11605 M.INT.-D.A.G.T. du 08 octobre 1974 portant fermeture du bar-restaurant-dancing à l'enseigne Les Misérables sis 42, rue Victor-Hugo, à Dakar

Article premier Est prononcée la fermeture définitive da bar-restaurant-dancing à l'enseigne « LES MISERABLES » sis 42, rue Victor-Hugo à Dakar, actuellement exploité par M. Mi. chel Hajjar.  Art 2 Le gouverneur de la Région du Cap-Vert et le chef des services de police et
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Arrêté ministériel n° 11605 M.INT.-D.A.G.T. du 08 octobre 1974 portant fermeture du bar-restaurant-dancing à l'enseigne Les Misérables sis 42, rue Victor-Hugo, à Dakar

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Arrêté ministériel n° 11605 M.INT.-D.A.G.T. du 08 octobre 1974 portant fermeture du bar-restaurant-dancing à l'enseigne Les Misérables sis 42, rue Victor-Hugo, à Dakar

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Détails

Référence: ART 11605/1974
Publié le: 08/10/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4383 du 19 Octobre 1974

Type de texte

Arrêté