Arrêté ministériel n° 120 M.D.I.E.-D.M.G. du 7 janvier 19 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Khalil Nacouzi, boulager à Kaffine, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulagerie, objet du titre foncier n° 981 à Kaffrine, un dépôt d'hydrocarbures de la 3° catégorie, constitué par une cuve de 5000 litres simplement enfouie

Arrêté ministériel n° 120 M.D.I.E.-D.M.G. du 7 janvier 19 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 120 M.D.I.E.-D.M.G. du 7 janvier 19 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 120/1976
Publié le: 07/01/1976
Pays: Sénégal

Type de texte