Arrêté ministériel n° 122 M.D.I.E.-D.M.G. du 7 janvier 1976 portant annulation d'ouverture d'établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier L'autorisation d'ouverture d'établissement dangereux, insalubre ou incommode, objet de l'arrêté n° 1018 M. I.G. du 9 septembre 1952 concernant l'établissement classé n° 17, est annulée à compter de la date de signature du présent arrêté

Arrêté ministériel n° 122 M.D.I.E.-D.M.G. du 7 janvier 1976 portant annulation d'ouverture d'établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 122 M.D.I.E.-D.M.G. du 7 janvier 1976 portant annulation d'ouverture d'établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 122/1976
Publié le: 07/01/1976
Pays: Sénégal

Type de texte