Arrêté ministériel n° 1229 M.INT.-D.S.N.-D.T.V. P.E. du 06 février 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant italien Salvino Pascolo

Article premier Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant italien Satvino Pascolo, né le 27 mai 1942 à Tolmezzo, de Fermino et de Martina Marmai, technicien-radio, domicilié Usine Bène Tali. parcelle 2703, Dakar. Art 2  Cette d&

Arrêté ministériel n° 1229 M.INT.-D.S.N.-D.T.V. P.E. du 06 février 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant italien Salvino Pascolo

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Détails

Référence: ART 1229/1975
Publié le: 06/02/1975
Pays: Sénégal

Type de texte