Décret n° 73-1156 du 29 décembre 1973 relatif aux brevets d'études professionnelles des spécialités horticoles, artisanales, hôtelières et industrielles Arrêté interministériel n° 1175 M.INT.-D.T.C.L.- M.P.C. du 06 février 1975 fixant le taux de la quote-part attribuée aux communautés rurales sur le produit de la taxe rurale Arrêté ministériel n° 1227 M.INT.-D.S.N.-D.T.V. P.E. du 06 février 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante dahoméenne Yissouphou Ossila Arrêté ministériel n° 1228 M.INT.-D.S.N.-D.T.V. P.E. du 06 février 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Boye Bâ Sy Arrêté ministériel n° 1229 M.INT.-D.S.N.-D.T.V. P.E. du 06 février 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant italien Salvino Pascolo Arrêté ministériel n° 1230 M.INT.-D.S.N.-D.T.V. P.E. du 06 février 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant dahoméen Jean Zossoungbo Arrêté ministériel n° 1230 bis M.INT.-D.S.N.-D.T. V.P.E. du 06 février 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante togolaise Dognon Abla Confort Arrêté ministériel n° 1231 M.INT.-D.S.N.-D.T.V. P.E. du 06 février 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante dahoméenne Dahou Ayaba dite Marie Arrêté ministériel n° 1232 M.INT.-D.S.N.-D.T.V. P.E. du 06 février 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante dahoméenne Yénoni Toholoussi Arrêté ministériel n° 1566 M.INT.-D.T.C.L. du 12 février 1975 portant approbation d'un virement de crédits de 976.244 francs au budget de la commune de Meckhé, au titre de la gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 1568 M.INT.-D.A.G.A.T. du 12 février 1975 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un hôtel-bar-restaurant à l'enseigne « Le MASSATA SAMBE » sis au carrefour des routes de Ngor et Yoff, sous le régime de la grande licence Décret n° 75-001 du 02 janvier 1975 portant approbation du cahier des charges de la société LONASE, concessionnaire de la loterie nationale, ainsi que d'un règlement de la loterie nationale Décret n° 75-145 du 06 février 1975 accordant une avance de trésorerie de 100.000.000 de francs à la Société Sénégalaise de Terrassement (SOSE-TER) à Richard-Toll Décret n° 75-087 du 18 janvier 1975 portant agrément de la Société Sénégalaise de l'Amiante Ciment « SEN-AC» au régime prioritaire Décret n° 75-088 du 18 janvier 1975 portant agrément de la Société de Production de Tissus Teints à la Main au régime de faveur Décret n° 75-089 du 18 janvier 1975 portant agrément de la Société Ebénisterie « Style » au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 Décret n° 75-120 du 24 janvier 1975  portant agrément de la Société Agricole du Cap-Vert (AGROCAP), au régime prioritaire Décret n° 75-125 du 24 janvier 1975 portant agrément de la Société Sénégalaise pour l'Expansion de la Pêche Côtière, la Surgélation, et le Conditionnement des Aliments au régime de faveur Arrêté ministériel n° 1388 M.F.A.E.-D.G.T.-T.G. du 10 février 1975 fixant le plafond de l'encaisse de la perception de Podor Arrêté ministériel n° 1528 M.F.A.E.-D.G.I.D. du 12 février 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet de la création par la « Bud-Sénégal » d'une exploitation maraîchère dans la Région de Thiès, département de Mbour Arrêté ministériel n° 1529 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 12 février 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet de la création par la « Bud-Sénégal » d'une exploitation maraîchère dans la Région du Cap-Vert (Sébikotane) Arrêté ministériel n° 1530 M.F.A.E.-D.G.I.D. du 12 février 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet de la création par la « Bud-Sénégal » d'une exploitation maraîchère dans la région de Thiès, département de Thiès Décision ministérielle n° 1444 M.F.A.E.D.G.F.-D.B 1 du 11 février 1975 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à la compagnie du Théâtre national Daniel-Sorano, au titre de la deuxième tranche de la gestion 1974- 1975 Décision ministérielle n° 1608 M.F.A.E. - D.G.F.- D'INV. du 13 février 1975 autorisant le versement de la somme de 147.740.000 francs au titre de la souscription de l'Etat au capital de la Société Immobilière du Cap-Vert Décision ministérielle n° 1609 M.F.A.E. D.G.F.- D'INV. du 13 février 1975 autorisant le versement de la somme de 30.000.000 de francs représentant la 4 ° tranche de la participation de l'Etat à l'augmentation du capital de la Société Air Afrique Décision ministérielle n° 1610 M.F.A.E.-D.G.F.- D.B 1 du 13 février 1975 autorisant le versement de la participation du Sénégal au budget de l'ASECNA, article 10, convention de Saint-Louis, au titre du 1er semestre de l'année 1975 Décision ministérielle n° 1611 M.F.A.E. D.G.F.- D.B 1 du 13 février 1975 autorisant le versement de la participation du Sénégal au budget de l'ASECNA, article 2, convention de Saint-Louis, au titre du 1er semestre de l'année 1975 Décision ministérielle n° 1704 M.F.A.E. - D.G.F.- D'INV. du 13 février 1975 autorisant le versement à la paierie de France de la somme de 214.000.000 de francs, représentant la contribution du Gouvernement sénégalais au financement de la tranche de 1974 du plan septennal d'équipement militaire du Sénégal Arrêté ministériel n° 1351 M.D.I.E.-D.M.G. 1 du 10 février 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 1712 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.- C.Y. du 14 février 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 1713 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.- G.V. du 14 février 1975 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 1714 M.D.I.E. D.M.G.1 du 14 février 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 1715 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.- C.V. du 14 février 1975 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté interministériel n° 1777 M. T. P. U. T.- M.F.A.E. du 15 février 1975 portant agrément de shipchandler Arrêté interministériel n° 1778 M. T. P. U. T.- M.F.A.E. du 15 février 1975 portant agrément de shipchandler Arrêté interministériel n° 1779 M. T. P. U. T.- M.F.A.E. du 15 février 1975 portant agrément d'agent maritime