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Arrêté ministériel n° 123 M.D.I.E.-D.M.G. du 7 janvier 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Yacine Hussein, boulanger, domicilié à Dakar, rue Tolbiac angle autoroute, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie, sise à Grand-Dakar, parcelle n° 6, Dakar, un dépôt d'hydrocarbures de la 3° catégorie, constitué
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Arrêté ministériel n° 123 M.D.I.E.-D.M.G. du 7 janvier 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 123/1976
Publié le: 07/01/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4470 du 31 Janvier 1976

Type de texte

Arrêté