Arrêté ministériel n° 1230 M.INT.-D.S.N.-D.T.V. P.E. du 06 février 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant dahoméen Jean Zossoungbo
Arrêté ministériel n° 1230 M.INT.-D.S.N.-D.T.V. P.E. du 06 février 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant dahoméen Jean Zossoungbo
Article premier
Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant dahoméen Jean Zossoungbo, né en 1953 à Dahou, chauffeur, domicilié à Cotonou.
Art 2
Cette déciston sera notifiée à l'intéress&eac
Arrêté ministériel n° 1230 M.INT.-D.S.N.-D.T.V. P.E. du 06 février 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant dahoméen Jean Zossoungbo
Arrêté ministériel n° 1230 M.INT.-D.S.N.-D.T.V. P.E. du 06 février 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant dahoméen Jean Zossoungbo
