Arrêté ministériel n° 1232 M.INT.-D.S.N.-D.T.V. P.E. du 06 février 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante dahoméenne Yénoni Toholoussi
Arrêté ministériel n° 1232 M.INT.-D.S.N.-D.T.V. P.E. du 06 février 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante dahoméenne Yénoni Toholoussi
Article premier
Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante dahoméenne Yénoni Toholoussi, née en 1935 à Dopa (Dahomey). de Akakba et de Touessi Kpolone, ménagère, domiciliée au Dahomey.
Art 2
Cette d&eacu
Arrêté ministériel n° 1232 M.INT.-D.S.N.-D.T.V. P.E. du 06 février 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante dahoméenne Yénoni Toholoussi
Arrêté ministériel n° 1232 M.INT.-D.S.N.-D.T.V. P.E. du 06 février 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante dahoméenne Yénoni Toholoussi
