Arrêté ministériel n° 12991 M.F.A.E.-DGT.-DGT. du 19 novembre 1973 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères Pèlerinage à la Mecque 1973-1974
Arrêté ministériel n° 12991 M.F.A.E.-DGT.-DGT. du 19 novembre 1973 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères Pèlerinage à la Mecque 1973-1974
Article premier
Il est créé, auprès du Ministère des Affaires étrangères, une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 15.000.000 de franes au titre du pèlerinage à la Mecque 1973-1974.
Cette somnie est destinée au règlement des dépenses de:
-
Arrêté ministériel n° 12991 M.F.A.E.-DGT.-DGT. du 19 novembre 1973 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères Pèlerinage à la Mecque 1973-1974
Arrêté ministériel n° 12991 M.F.A.E.-DGT.-DGT. du 19 novembre 1973 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères Pèlerinage à la Mecque 1973-1974
