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Journal officiel n° 4328 du 1 décembre 1973

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 73-1012 du 13 novembre 1973 portant nomination des membres du Conseil de l'Ordre national du Lion PRIMATURE SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROTECTION DE LA NATURE Nomi
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Détails

Référence: JO 4328/1973
Publié le: 01/12/1973
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1973-1969 JO 1973

Documents relatifs

Décret n° 73-993 du 07 novembre 1973 ordonnant la publication de la convention relative à l'Agence de Coopération culturelle et technique signée à Niamey le 20 mars 1970 Décret n° 73-980 du 07 novembre 1973 autorisant la consolidation d'avances de trésorerie sous forme de prêts du trésor Arrêté ministériel n° 12991 M.F.A.E.-DGT.-DGT. du 19 novembre 1973 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères Pèlerinage à la Mecque 1973-1974 Arrêté n° 12903 F.A.E.-D.I.D. du 16 novembre 1973 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées Arrêté ministériel n° 12923 M.S.P.A.S.-D.S.P. du 17 novembre 1973 déclarant la Région du Cap-Vert indemne de choléra Décret n° 73-1012 du 13 novembre 1973 portant nomination des membres du Conseil de l'Ordre national du Lion Décret n° 73-970 du 07 novembre 1973 complétant les décrets n° 71-188, 71-508 et 72-1036 dès 10 février 1971 31 mai 1971 et 13 septembre 1972 déclarant d'utilité publique le projet de création d'une foire internationale à Dakar, désignant les terrains du domaine national et déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation dudit projet Décret n° 78-1009 du 13 novembre 1973 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale d'économie appliquée Décret n° 73-1010 du 13 novembre 1973 portant nomination du directeur du Centre de perfectionnement en langue anglaise Décret n° 78-1013 du 15 novembre 1973 portant désignation de la délégation de la République du Sénégal à à la quatrième conférence régionale africaine du travail Décret n° 73-1003 du 13 novembre 1973 fixant la date d'ouverture de la deuxième session ordinaire de 1973 du Conseil économique et social Décret n° 73-1004 du 13 novembre 1973 fixant la date de clôture de la deuxième session ordinaire de 1973 du Conseil économique et social