Arrêté ministériel n° 13625 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 07 novembre 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. El Hadj Diagne, commerçant, rue Amadou-Gnagna-Sow, est autorisé à ouvrir et à exploiter sur le terrain faisant l'objet du titre foncier n° 449 à Thiès, un dépôt d'hydrocarbures de la 2e catégorie et constitué par une cuve de 10.000 litres, simplem

Arrêté ministériel n° 13625 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 07 novembre 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 13625 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 07 novembre 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 13625/1979
Publié le: 07/11/1979
Pays: Sénégal

Type de texte