Loi n° 79-70 du 28 décembre 1979 abrogeant et remplaçant le paragraphe 2 de l'article 104 du Code des Douanes Loi n° 79-77 du 28 décembre 1979 autorisant le Président de la République à approuver le protocole additionnel à l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 28 juillet 1977 Loi n° 79-75 du 28 décembre 1979 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Cap-Vert en matière de marine marchande, signé à Praïa le 30 janvier 1979 Loi n° 79-76 du 28 décembre 1979 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Bonn le 3 mai 1977 Loi n° 79-71 du 28 décembre 1979 autorisant le Président de la République à ratifier la convention, 150 de l'Organisation Internationale Travail (O.I.T.), concernant Genève l'administration du travail, adoptée le 26 juin 1978 Loi n° 79-72 du 28 décembre 1979 abrogeant et remplaçant l'article 185 du Code du Travail Loi n° 79-79 du 28 décembre 1980 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de l'Union panafricaine de Télécommunications (U.P.A.T.), signée à Addis-Abeba en décembre 1977 Loi n° 79-69 du 28 décembre 1979 portant création des Chambres de Commerce et d'Industrie et de l'Union nationale des Chambres de commerce et d'industrie Loi n° 79-81 du 28 décembre 1980 autorisant le Président de la République à ratifier les amendements aux articles 1er et 25 de la convention portant création de l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (O.M.V.S.), adoptés à Bamako le 21 décembre 1978 Loi n° 79-80 du 28 décembre 1979 autorisant le Président de la République à approuver le protocole relatif aux privilèges et immunités d'INTELSAT, signé à Washington le 19 mai 1978 Loi n° 79-78 du 28 décembre 1979 abrogeant et remplaçant l'article 12 du Code de l'Urbanisme Loi n° 79-68 du 28 décembre 1979 abrogeant et remplaçant les intitulés de la section II et du paragraphe 1er de ladite section du chapitre 4, du titre premier, du livre troisième et les articles 152 et 153 du Code pénal Loi n° 79-73 du 28 décembre 1979 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention visant à faciliter le trafic maritime international, signée à Londres le 9 avril 1965 Loi n° 79-74 du 28 décembre 1979 autorisant le Président de la République à approuver la charte du Conseil international pour la Recherche en Agroforesterie (C.I.R.A.F.), signée par le Sénégal le 27 janvier 1979 à Dakar Arrêté ministériel n° 14800 M.INT.-D.A.G.A.T. du 27 novembre 1979 portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce du bar-restaurant « Pizzaria Vesuvio », sis 38, rue Vincens à Dakar Arrêté ministériel n° 13583 M.INT.-D.A.G.A.T. du 07 novembre 1979 portant fermeture d'un bar-dancing à l'enseigne « Le Dieudonné », sis à la rue de Reims angle Dial- Diop à Dakar Arrêté interministériel n° 14682 M.E.-M.F.A.E. du 23 novembre 1979 portant agrément d'un manutentionnaire Arrêté ministériel n° 15245 M.INT.-D.A.G.A.T. du 10 décembre 1979 portant autorisation de rouvrir le night-club dénommé « Libidor », sis à Louga Arrêté ministériel n° 15243 M.INT.-D.A.G.A.T. du 10 décembre 1979 portant fermeture du bar sis à Gandiaye (département de Kaolack) Arrêté ministériel n° 15089 M.INT.-D.A.G.A.T. du 04 décembre 1979 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un hôtel à l'enseigne « Hôtel de Thiès» à Thiès Arrêté n° 14881 M.INT.-D.A.G.A.T. du 27 novembre 1979 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté n° 14638 P.R.-S.G.-SAGE. du 22 novembre 1979 portant rectificatif à l'arrêté n° 13372 P.R.-S.G.-S.A.G.E. du 26 septembre 1978 Arrêté ministériel n° 15090 M.INT.-D.A.G.A.T. du 04 décembre 1979 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un restaurant sous le régime de la petite licence Arrêté n° 15244 M.INT.-D.A.G.A.T. du 10 décembre 1979 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté n° 13649 P.R.-S.G.-SAGE. du 07 novembre 1979 portant modification de l'arrêté n° 12661 P.R.-S.G.-S.A.G.E. du 12 septembre 1978 Décision primatoriale n° 14676 M.C.-I.A.A.F. du 23 novembre 1979 accordant une subvention à l'Union culturelle et artistique de Sédhiou (U.C.A.S.) Arrêté n° 15246 M.INT.-D.A.G.A.T. du 10 décembre 1979 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté ministériel n° 14799 M.INT.-D.A.G.A.T. du 27 novembre 1979 portant autorisation de dénommer un bar-restaurant « Le Gaabou », sis à Pikine Décret n° 79-1100 du 29 novembre 1979 ordonnant la publication de l'accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République du Sénégal en matière de transport maritime, signé à Dakar le 16 juin 1978 Arrêté interministériel n° 14732 M.INT.-D.C.L. du 27 novembre 1979 fixant les tableaux de concordance prévus par les articles 15, 31, 32, 39, 47, 55, 70 et 78 du décret n° 79-788 du 24 juillet 1979 portant statut particulier des fonctionnaires communaux Arrêté ministériel n° 14820 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 novembre 1979 abrogeant et remplaçant les articles 1er et 4 de l'arrêté n° 4487 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 20 avril 1978 créant une caisse d'avances au ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement (Service du Logement) Arrêté ministériel n° 14514 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 21 novembre 1979 portant approbation du budget 1979-1980 de la Chambre du Commerce et d'Industrie du Sine-Saloum Arrêté ministériel n° 14541 M.F.A.E.-D.C.I.-D.I. du 21 novembre 1979 portant agrément d'une société autorisée à importer des spiritueux au Sénégal Arrêté ministériel n° 14821 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 novembre 1979 portant création d'une caisse d'avances à la Direction de l'Océanographie et des Pêches maritimes Arrêté ministériel n° 14727 M.F.A.E.-S.E.B.-B.INV. du 20 novembre 1979 abrogeant et remplaçant l'article 3 de l'arrêté n° 5897 du 10 juin 1974 fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du Trésor n° 30,17-03 dénommé « Fonds d'aide au monde rural » Arrêté ministériel n° 15346 M.F.A.E.-DG.T.-D.C.P. du 12 décembre 1979 abrogeant et remplaçant l'article 3 de l'arrêté n° 10996 M.F.-D.C.P. 8 du 12 août 1988 créant une caisse intermédiaire de recettes à l'Inspection forestière du Cap-Vert et annexes de Mbao, Bargny et Rufisque Décret n° 79-1118 du 07 décembre 1979 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 Décision ministérielle n° 13941 M.E.S.-S.A.G.E. du 14 novembre 1979 autorisant le virement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'I.U.T. à Dakar, au titre de la gestion 1979-1980 Décret n° 79-1148 du 14 décembre 1979 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 Décret n° 79-1119 du 07 décembre 1979 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 Arrêté n° 14794 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. du 27 novembre 1979 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 Décret n° 79-1112 du 05 décembre 1979 portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude au professorat d'économie familiale (C.A.P.E.F.) Arrêté ministériel n° 13584 M.E.N.-C.T.F. du 07 novembre 1979 fixant le programme minimum obligatoire de français pour les classes de seconde, première et terminale; pour l'année 1979-1980 Décret n° 79-1111 du 05 décembre 1979 portant agrément du programme de la Société Vacances-Cap-Skirring au régime prioritaire Arrêté primatoral n° 14016 M.P.C. du 15 novembre 1979 portant agrément du programme des Etablissements Marchand et Cio au régime de faveur Arrêté primatoral n° 14018 M.P.C. du 15 novembre 1979 portant agrément de la Fromagerie orientale de la Casamance Décret n° 79-1121 du 07 décembre 1979 portant agrément du programme de la Société « Golden Baobab » prioritaire au régime Arrêté ministériel n° 13625 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 07 novembre 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe