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Arrêté ministériel n° 1388 M.F.A.E.-D.G.T.-T.G. du 10 février 1975 fixant le plafond de l'encaisse de la perception de Podor

Article premier Le plafond de l'encaisse de la perception de Podor est porté de 30.000.000 à 50.000.000 de francs.
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Arrêté ministériel n° 1388 M.F.A.E.-D.G.T.-T.G. du 10 février 1975 fixant le plafond de l'encaisse de la perception de Podor

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Arrêté ministériel n° 1388 M.F.A.E.-D.G.T.-T.G. du 10 février 1975 fixant le plafond de l'encaisse de la perception de Podor

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Détails

Référence: ART 1388/1975
Publié le: 10/02/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4406 du 01 Mars 1975

Type de texte

Arrêté