Arrêté ministériel n° 14713 M.F.P.T.-D.T.L.S. du 9 octobre 1961 portant modification de l'arrêté n° 11760 du 21 décembre 1960, relatif à la nomination des assesseurs, employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Ziguinchor pour l'année 1961

Article premier L'article 1º de l'arrêté n° 11760 M.F.P.T.-D.T.L.S.-T.M.O. du 21 décembre 1960 nommant les assesseurs employeurs titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Ziguinchor est modifié ainsi qu'il suit : Première section (services publics): Titula

Arrêté ministériel n° 14713 M.F.P.T.-D.T.L.S. du 9 octobre 1961 portant modification de l'arrêté n° 11760 du 21 décembre 1960, relatif à la nomination des assesseurs, employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Ziguinchor pour l'année 1961

Arrêté ministériel n° 14713 M.F.P.T.-D.T.L.S. du 9 octobre 1961 portant modification de l'arrêté n° 11760 du 21 décembre 1960, relatif à la nomination des assesseurs, employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Ziguinchor pour l'année 1961

Détails

Référence: ART 14713/1961
Publié le: 09/10/1961
Pays: Sénégal

Type de texte