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Journal officiel n° 3484 du 28 Octobre 1961
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Journal officiel n° 3484 du 28 Octobre 1961
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 61-143 PR.-DIR.-GAB.-S.A. du 10 octobre 1961 portant acceptation de la démission de M. Alain Crespin, procureur général près la cour suprême Arrêt&e
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Détails
Référence:
JO 3484/1961
Publié le:
28/10/1961
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1963-1960
JO 1961
Documents relatifs
Journal officiel n° 3484 du 28 Octobre 1961
Décret n° 61-143 PR.-DIR.-GAB.-S.A. du 10 octobre 1961 portant acceptation de la démission de M. Alain Crespin, procureur général près la cour suprême
Arrêté n° 013 PR.-DIB.-CAD.-S.A. du 4 octobre 1961 portant nomination de M. Charles Albert en qualité chargé de mission au cabinet de la Présidence de la République
Décret n° 61-141 S.G. du 7 octobre 1961 chargeant M. Obèye Diop, ministre de l'information, de la radiodiffusion et de la presse, de l'intérim du Président du Conseil, ministre de la défense
Arrêté ministériel n° 14455 M.D.N.-GAB. du 4 octobre 1961 portant admission d'officiers dans les réserves des forces armées du Sénégal
Arrêté ministériel n° 14558 M.D.N.-GAB. du 5 octobre 1961 portant admission d'officier dans les réserves des forces armées du Sénégal
Décision ministérielle n° 14651 M.D.N.-CAB. du 7 octobre 1961
Décision ministérielle n° 14652 M.D.N. CAB. du 7 octobre 1961
Décret n° 61-144 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 10 octobre 1961 portant nomination de M. Boye Ibrahima au poste d'avocat général près la cour suprême
Décret n° 61-145 PR-DIR.-CAB-S.A. du 10 octobre 1961 portant nomination du procureur général près la Come suprême
Décision ministérielle n° 14829 M.J.-PEL-2 du 11 octobre 1961
Décret n° 61-142 S.G. du 7 octobre 1961 chargeant M. Obèye Diop, ministre de l'information, de la radiodiffusion et de la presse, de l'intérim du ministre de l'intérieur
Arrêté n° 14561 M.INT.-A.P.A. du 5 octobre 1961 portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne "Bar-Restaurant de l'EST"
Arrêté n° 14565 M.INT.-A.P.A. du 5 octobre 1961 portant autorisation d'exploitation en gérance du bar Renseigne "La Paillote"
Arrêté n° 14566 M.INT.-A.P.A. du 5 octobre 1961 portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons de la 2 catégorie à Bambey
Arrêté n° 14567 M.INT.-A.P.A. du 5 octobre 1961 portant autorisation de transfert d'un bar-restaurant
Arrêté n° 14675 M.INT.-A.P.A. du 9 octobre 1961 portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne "Bar de la Poste"
Arrêté n° 14676 M.INT.-A.P.A. du 9 octobre 1961 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel-restaurant l'enseigne Mon Logis »
Arrêté n° 14678 M.INT.-A.P.A. du 9 octobre 1961 portant autorisation de transfert de restes mortels
Arrêté n° 14681 M.INT.-A.P.A. du 9 octobre 1961 portant autorisation de transfert de restes mortels
Arrêté nº 14649 M.INT.-C.S.P. du 7 octobre 1961
Décision n° 14650 M.INT.-C.S.P. du 7 octobre 1961
Arrêté ministériel n° 14507 M.F. du 4 octobre 1961 portant délimitation des inspections et contrôles des contributions directes
Arrêté n° 14518 M.F.-D.M.F.-CA.-4 du 5 octobre 1961 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances "Mutuelle de la Seine et de la Seine- et-Oise "
Arrêté n° 14519 M.F.-D.M.F.-CA.-4 du 5 octobre 1961 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « Le Monde »
Arrêté n° 14523 M.F.-D.M.F.-CA.-4 du 5 octobre 1961 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « La Métropole »
Arrêté n° 14524 M.F.-D.M.F.-CA.-4 du 5 octobre 1961 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances "World Marine And General Insurance Cy "
Arrêté n° 14525 M.F.-D.E.D.T. du 5 octobre 1961 portant abrogation de la clause résolutoire grevant le titre foncier n° 2641 S. S. sis à M'Boss, au nom de la Compagnie Française de l'Afrique Occidental
Arrêté n° 14796 M.F.-D.F.-10 A. du 5 octobre 1961 portant création d'une caisse intermédiaire des recettes au service de contrôle des prix et stocks (ministère du commerce et de l'industrie)
Décision n° 14513 M.F.-D.F.-0 du 5 octobre 1961 portant désignation d'un dépositaire comptable
Décision n° 14532 M.F.-D.F.-0 du 5 octobre 1961 portant désignation d'un dépositaire comptable à l'agence spéciale de Tambacounda
Décision n° 14599 M.F.-D.F.-10 A. du 6 octobre 1961 portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances du centre de formation d'animateurs ruraux de Tivaouane
Décision ministérielle n° 14598 MF-CAR-PER du 6 octobre 1961
Arrêté ministériel n° 14841 M.E.N.-CAB. du 13 octobre 1961 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de l'éducation nationale
Arrêté ministériel nº 14735 Μ.Ε.Ν.-P.-1 du 10 octobre 1961
Décision ministérielle n° 14672 M.E.R. du 9 octobre 1961
Arrêté interministériel n° 14526 M.F.P.T.-D.T.L.S. du 5 octobre 1961 portant extension d'une sentence du conseil d'arbitrage fixant les salaires minima des ouvriers dans les industries polygraphiques
Arrêté ministériel n° 14666 M.F.P.T.-D.T.L.S. du 9 octobre 1961 portant remplacement des assesseurs, employeurs titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Thiès pour l'année 1961
Arrêté ministériel n° 14713 M.F.P.T.-D.T.L.S. du 9 octobre 1961 portant modification de l'arrêté n° 11760 du 21 décembre 1960, relatif à la nomination des assesseurs, employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Ziguinchor pour l'année 1961
Décision ministérielle n° 14603 M.F.P.T.-D.T.L.S. du 7 octobre 1961 portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant les organisations syndicales d'employeurs et de travailleurs signataires de la convention collective du commerce du 16. novembre 1956
Décision ministérielle n° 14647 M.F.P.T.-D.F.P.- 2. du 7 octobre 1961 portant additif à la décision n° 13127 M.F.P.T.-D.F.P.-2, B. du 4 septembre 1961 portant liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours professionnel des 25 et 26 octobre 1961 pour Accès à la hiérarchie «B» de la technique administrative: administration générale et finances
Décision ministérielle n° 14648 M.F.P.T.-D.2 B. du 7 octobre 1961 portant additif à la décision n° 13126 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 4 septembre 1961 portant liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours professionnel des 11 et 12 octobre 1961, pour l'accès à la hiérarchie "C "de la technique administrative : administration générale finances
Arrêté ministériel nº 14636 M.F.P.TD.F.P-6 du 7 octobre 1961
Arrêté ministériel nº 14654 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 7 octobre 1961
Arrêté ministériel n° 14655 M.F.P.T.-D.F.P-2 B. du 7 octobre 1961
Arrêté ministériel n° 14656 M.F.P.T.-D.F.P-2 B. du 7 octobre 1961
Arrêté ministériel n° 14657 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 7 octobre 1961
Arrêté ministériel n° 14716 M.F.P.T.-D.F.P. 2 B. du 9 octobre 1961
Arrêté ministériel nº 14718 M.F.P.T.-D.F.P-2 B. du 10 octobre 1961
Décision ministérielle n° 14570 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 6 octobre 1961
Décision ministérielle n° 14613 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 7 octobre 1961
Décision ministérielle n° 14614 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 7 octobre 1961
Décision ministérielle n° 14616 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 7 octobre 1961
Décision ministérielle n° 14617 M.F.P.T-D.F.P.-2 B. du 7 octobre 1961
Décision ministérielle n° 14635 M.F.P.T.-D.F.P. du 7 octobre 1961
Décision ministérielle n° 14658 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 7 octobre 1961
Décision ministérielle n° 14679 M.F.P.T.-D.F.P. du 9 octobre 1961
Décision ministérielle n° 14714 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 9 octobre 1961
Décision ministérielle n° 14719 M.F.P.T.-D.F.P-2 B. du 10 octobre 1961
Arrêté ministériel nº 14729 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 10 octobre 1961
Décision ministérielle n° 14745 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 10 octobre 1961
Décision ministérielle n° 14791 M.F.P.T.-D.F.P. du 10 octobre 1961
Arrêté n° 14571 M.TP.H.U.-P. du 7 octobre 1961
Arrêté nº 14758 M.T.P.H.U.-P. du 10 octobre 1961
Décision n° 14468 M.T.P.H.U.-P. du 4 octobre 1961
Décision n° 14754 Μ.Τ.Ρ.H.U.-P. du 10 octobre 1961
Décision n° 14770 Μ.Τ.Ρ.H.U.-P. du 10 octobre 1961
Arrêté ministériel n° 14734 M.T.T.-D.A.M. du 10 octobre 1961 modifiant l'arrêté n° 13219 M.T.T.-D.A.M. du 6 décembre 1961 relatif à un concours professionnel de la météorologie
Décision ministérielle n° 14527 M.T.T.-O.P.T.- A.G.-1 du 5 octobre 1961 portant liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours d'accès à l'emploi d'inspecteur du cadre national des postes et télécommunications
Décision ministérielle n° 14529 M.T.T.-O.P.T. A.G.-1 du 5 octobre 1961 portant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours d'accès à l'emploi d'inspecteur principal du cadre national des postes et télécommunications
Décision ministérielle n° 14530 M.T.T.-O.P.T.A.G.-1 du 5 octobre 1961 portant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours d'accès à l'emploi d'ingénieur des travaux du cadre national des postes et télécommunications
Décision ministérielle n° 14750 M.T.T.-D.A.M. du 10 octobre 1961 fixant la date des épreuves du concours ouvert par arrêté n° 13219 M.T.T.-D.A.M. du 6 septembre 1961
Décision ministérielle n° 14751 M.T.T.-D.A.M. du 10 octobre 1961 fixant la date des épreuves du concours ouvert par arrêté n° 13219 M.T.T.-D.A.M. du du 6 septembre 1961
Arrêté ministériel n° 14418 M.T.T.-O.P.T.-A.G.-2 du 3 octobre 1961
Arrêté ministériel n° 14611 M.T.T. du 7 octobre 1961
Arrêté ministériel n° 14812 M.T.T.-O.P.T.-A.G.-2 du 10 octobre 1961
Arrêté ministériel n° 14545 M.S.A.S.-B.G.-P.- du 5 octobre 1961
Arrêté ministériel nº 14548 M.S.A.S.-B.G.-P-3 du 5 octobre 1961
Arrêté ministériel nº 14806 M.S.A.S.-B.G.-P.-2 du 10 octobre 1961
Décision ministérielle nº 14555 M.S.A.S.-B.G.-P.-5 du 5 octobre 1961
Décret n° 61-397 M.E.T.F.C.-D.F.C.-P.S. du 6 septembre 1961 complétant le décret n° 61-351 du 15 septembre 1961 relatif à la désignation de fonctionnaires, étudiants et agents de l'Etat autorisés à suivre hors du Sénégal des stages de formation, de perfectionnement ou de spécialisation