Arrêté ministériel n° 14727 M.F.A.E.-S.E.B.-B.INV. du 20 novembre 1979 abrogeant et remplaçant l'article 3 de l'arrêté n° 5897 du 10 juin 1974 fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du Trésor n° 30,17-03 dénommé « Fonds d'aide au monde rural »
Arrêté ministériel n° 14727 M.F.A.E.-S.E.B.-B.INV. du 20 novembre 1979 abrogeant et remplaçant l'article 3 de l'arrêté n° 5897 du 10 juin 1974 fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du Trésor n° 30,17-03 dénommé « Fonds d'aide au monde rural »
Article premier
L'article 3 de l'arrêté n° 5397 du 10 juin 1974 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art 3
Le compte spécial du trésor prend en charge les dépenses afférentes à la lutte contre les effets de la sécheresse et à la
Arrêté ministériel n° 14727 M.F.A.E.-S.E.B.-B.INV. du 20 novembre 1979 abrogeant et remplaçant l'article 3 de l'arrêté n° 5897 du 10 juin 1974 fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du Trésor n° 30,17-03 dénommé « Fonds d'aide au monde rural »
Arrêté ministériel n° 14727 M.F.A.E.-S.E.B.-B.INV. du 20 novembre 1979 abrogeant et remplaçant l'article 3 de l'arrêté n° 5897 du 10 juin 1974 fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du Trésor n° 30,17-03 dénommé « Fonds d'aide au monde rural »
