Arrêté ministériel n° 14821 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 novembre 1979 portant création d'une caisse d'avances à la Direction de l'Océanographie et des Pêches maritimes
Arrêté ministériel n° 14821 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 novembre 1979 portant création d'une caisse d'avances à la Direction de l'Océanographie et des Pêches maritimes
Article premier
Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé à 200.000 francs, est créée à la Direction de l'Océanographie et des Pêches maritimes.
Art 2
Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes :
— achat de petit matériel flott
Arrêté ministériel n° 14821 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 novembre 1979 portant création d'une caisse d'avances à la Direction de l'Océanographie et des Pêches maritimes
Arrêté ministériel n° 14821 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 novembre 1979 portant création d'une caisse d'avances à la Direction de l'Océanographie et des Pêches maritimes
