Arrêté ministériel n° 15090 M.INT.-D.A.G.A.T. du 04 décembre 1979 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un restaurant sous le régime de la petite licence

Article premier M. Salim Abel Kader Hachem est autorisé à ouvrir et à exploiter, sous le régime de la petite licence, un restaurant avec vente de boissons sucrées, de sandwichs et de crème glacée, au boulevard Ely-Manel-Fall angle rue de Lyon à Diourbel. Art 2  Toute mutation de

Arrêté ministériel n° 15090 M.INT.-D.A.G.A.T. du 04 décembre 1979 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un restaurant sous le régime de la petite licence

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Détails

Référence: ART 15090/1979
Publié le: 04/12/1979
Pays: Sénégal

Type de texte