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Arrêté ministériel n° 15243 M.INT.-D.A.G.A.T. du 10 décembre 1979 portant fermeture du bar sis à Gandiaye (département de Kaolack)

Article premier Est fermé définitivement, le débit de boissons sis à Gandiaye (département de Kaolack), appartenant à M. Antoine Chaiber. Art 2 Le gouverneur de la Région du Sine-Saloum et le chef des services de Police et de Sûreté de la Région du Sine-Saloum sont charg&
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Détails

Référence: ART 15243/1979
Publié le: 10/12/1979
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4746 du 19 janvier 1980

Type de texte

Arrêté