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Arrêté ministériel n° 15346 M.F.A.E.-DG.T.-D.C.P. du 12 décembre 1979 abrogeant et remplaçant l'article 3 de l'arrêté n° 10996 M.F.-D.C.P. 8 du 12 août 1988 créant une caisse intermédiaire de recettes à l'Inspection forestière du Cap-Vert et annexes de Mbao, Bargny et Rufisque

Article unique L'article 3 de l'arrêté n° 10696 M.F.-D.C.P. du 12 août 1968 créant une caisse intermédiaire de recettes à l'Inspection forestière du Cap-Vert et annexes de Mbao, Bargny et Rufisque est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Article 3 
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Arrêté ministériel n° 15346 M.F.A.E.-DG.T.-D.C.P. du 12 décembre 1979 abrogeant et remplaçant l'article 3 de l'arrêté n° 10996 M.F.-D.C.P. 8 du 12 août 1988 créant une caisse intermédiaire de recettes à l'Inspection forestière du Cap-Vert et annexes de Mbao, Bargny et Rufisque

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Arrêté ministériel n° 15346 M.F.A.E.-DG.T.-D.C.P. du 12 décembre 1979 abrogeant et remplaçant l'article 3 de l'arrêté n° 10996 M.F.-D.C.P. 8 du 12 août 1988 créant une caisse intermédiaire de recettes à l'Inspection forestière du Cap-Vert et annexes de Mbao, Bargny et Rufisque

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Détails

Référence: ART 15346/1979
Publié le: 12/12/1979
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4746 du 19 janvier 1980

Type de texte

Arrêté