Arrêté ministériel n° 1566 M.INT.-D.T.C.L. du 12 février 1975 portant approbation d'un virement de crédits de 976.244 francs au budget de la commune de Meckhé, au titre de la gestion 1974-1975
Arrêté ministériel n° 1566 M.INT.-D.T.C.L. du 12 février 1975 portant approbation d'un virement de crédits de 976.244 francs au budget de la commune de Meckhé, au titre de la gestion 1974-1975
Article unique
Un crédit de 976.244 francs est prélevé sur les crédits disponibles du budget de la commune de Méckhé, gestion 1974-1975. Ce prélèvement est effectué sur le sous-chapitre 110-2, article 03.
Art 2
Ce crédit ainsi prélevé est vir&eac
Arrêté ministériel n° 1566 M.INT.-D.T.C.L. du 12 février 1975 portant approbation d'un virement de crédits de 976.244 francs au budget de la commune de Meckhé, au titre de la gestion 1974-1975
Arrêté ministériel n° 1566 M.INT.-D.T.C.L. du 12 février 1975 portant approbation d'un virement de crédits de 976.244 francs au budget de la commune de Meckhé, au titre de la gestion 1974-1975