Arrêté ministériel n° 15765 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 7 novembre 1961 portant suspensions ou retraits de permis de conduire

Article premier Font l'objet d'une suspension temporaire les permis de conduire mentionnés au présent arrêté. Retrait pour une période de quinze jours avec sursis Le permis de conduire n° 15147 délivré le 9 février 1955 à Saint-Louis au nommé Keita Ousseynou,

Arrêté ministériel n° 15765 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 7 novembre 1961 portant suspensions ou retraits de permis de conduire

Arrêté ministériel n° 15765 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 7 novembre 1961 portant suspensions ou retraits de permis de conduire

Détails

Référence: ART 15765/1961
Publié le: 07/11/1961
Pays: Sénégal

Type de texte