Arrêté ministériel n° 15766 M.T.P.H.U.-ML.-G. du 7 novembre 1961 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo d'une durée d'un mois relative à l'installation et l'exploitation d'une raffinerie de pétrole brut

Article premier Une enquête de commodo et incommodo d'un mois sera ouverte à Dakar à la diligence du maire au sujet du projet d'installation et d'exploitation d'une raffinerie de pétrole brut sur un terrain sis entre les P.K. 16 et 18 en bordure et au sud de la route de Rufisque. Le projet pré

Arrêté ministériel n° 15766 M.T.P.H.U.-ML.-G. du 7 novembre 1961 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo d'une durée d'un mois relative à l'installation et l'exploitation d'une raffinerie de pétrole brut

Arrêté ministériel n° 15766 M.T.P.H.U.-ML.-G. du 7 novembre 1961 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo d'une durée d'un mois relative à l'installation et l'exploitation d'une raffinerie de pétrole brut

Détails

Référence: ART 15766/1961
Publié le: 07/11/1961
Pays: Sénégal

Type de texte