Arrêté ministériel n° 15767 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 7 novembre 1961 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo d'un mois en vue de l'ouverture d'un dépôt de liquides inflammables

Article premier Une enquête de commodo et incommodo d'une durée d'un mois sera ouverte à la diligence du maire de la ville de Dakar en vue d'une demande d'ouverture d'un dépôt de liquides inflammables (Hexane'et White Spirit) sur le titre foncier n° 9150 D. G., 'route du Poutou-Bel

Arrêté ministériel n° 15767 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 7 novembre 1961 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo d'un mois en vue de l'ouverture d'un dépôt de liquides inflammables

Arrêté ministériel n° 15767 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 7 novembre 1961 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo d'un mois en vue de l'ouverture d'un dépôt de liquides inflammables

Détails

Référence: ART 15767/1961
Publié le: 07/11/1961
Pays: Sénégal

Type de texte