Arrêté ministériel n° 15768 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 7 novembre 1961 portant suspensions ou retraits temporaires de permis de conduire

Article premier Font l'objet d'une suspension temporaire les permis de conduire mentionnés au présent article. Retrait pour une période d'un mois avec sursis Le permis de conduire n° 7734 délivré le 26 novembre 1945 à Dakar au nommé Thiam Mamadou, né en 1917 à T

Arrêté ministériel n° 15768 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 7 novembre 1961 portant suspensions ou retraits temporaires de permis de conduire

Arrêté ministériel n° 15768 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 7 novembre 1961 portant suspensions ou retraits temporaires de permis de conduire

Détails

Référence: ART 15768/1961
Publié le: 07/11/1961
Pays: Sénégal

Type de texte