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Arrêté ministériel n° 15812 M.J.-PEL du 7 novembre 1961 nommant le chef de cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Article premier M. Hane Demba Elimane, greffier, est nommé chef de cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.  
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Arrêté ministériel n° 15812 M.J.-PEL du 7 novembre 1961 nommant le chef de cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

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Détails

Référence: ART 15812/1961
Publié le: 07/11/1961
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 3490 du 25 Novembre 1961

Type de texte

Arrêté