Arrêté ministériel n° 15818 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 8 novembre 1961 portant suspensions temporaires et annulation de permis de conduire

Article premier Font l'objet d'une suspension temporaire les permis de conduire mentionnés au présent article. Retrait pour une période de trente jours fermes (à compter du 13 septembre 1961) Le permis de conduire n° 9165 B. délivré à Dakár le 27-3-1947 au nommé

Arrêté ministériel n° 15818 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 8 novembre 1961 portant suspensions temporaires et annulation de permis de conduire

Arrêté ministériel n° 15818 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 8 novembre 1961 portant suspensions temporaires et annulation de permis de conduire

Détails

Référence: ART 15818/1961
Publié le: 08/11/1961
Pays: Sénégal

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